Cumul des mandats : même L’Indépendant

« Les élus cumulards s’expliquent » titrait L’Indépendant, lundi 16 septembre. Même L’Indép si met ! Le sujet est devenu incontournable ! Il s’est imposé en quelques années dans le débat public. Aucune autre mesure du programme de Hollande ne recueillait un tel soutien, ne suscitait une attente aussi forte de l’opinion publique. Il n’était plus possible de reculer. Et pourtant la quasi-totalité de la droite et un bon nombre d’élus du PS s’y sont farouchement opposés. Ils ont gagné quelques années. Mais en donnant ce spectacle pitoyable, il n’y a pas d’autre mot, d’une caste défendant ses privilèges. Les Français ont massivement perçu leur comportement comme tel. A-t-on déjà entendu nos concitoyens, de toutes catégories sociales, de tous âges, parler aussi mal des politiques ?

Il y a, dans l’intéressant papier signé Jérémy Fahner, quelques perles qui valent d’être relevées. C’est Bourquin déclarant : « Je donne ma vie à la politique ». Comment un homme politique peut-il encore, à notre époque, vouloir faire croire qu’il est dévoué corps et âme au bien public ? Plus personne ne croit à cette mythologie sacrificielle. Sa passion à Bourquin, c’est le pouvoir et contrairement à ce qu’il proclame trop fort pour que ce soit vrai, il n’est probablement pas indifférent à l’argent.

L’humanité aura fait un immense pas en avant quand elle sera parvenue à contrôler, avec des règles, l’envie des hommes de dominer leurs semblables avec le pouvoir et aussi avec l’argent.

Le génie de Millas se présente souvent comme un curé de la politique. Mais un curé, même un évêque, sait-il ce que sa touche à la fin du mois ? L’un comme l’autre autour de 1 000 €. Plus quelques avantages et défraiements beaucoup moins généreux que ceux que s’attribuent nos chers élus.

La question du journaliste de L’Indép a énervé Hermeline Malherbe. Pour elle, le dossier de L’Express sur le cumul est une incitation à voter Front National. Voilà une bonne méthode pour combattre le FN. Passer sous silence tous les sujets qu’il pourrait exploiter. Ce n’est pas le cumul des postes, des indemnités et des privilèges qui pose problème. Le problème c’est que ça se sache.

Dans une réaction qui fait suite à l’article de L’Indep, Jean-Paul Alduy déclare : « Je considère en toute conscience que le cumul des mandats est la principale cause de notre incapacité à réformer nos institutions. » Voilà une prise de conscience bien tardive. Entre 2001 et 2009, il a cumulé, la mairie de Perpignan, la présidence de l’agglo et le sénat. Il a certes en 2001 échangé le poste de maire contre celui de premier adjoint. Et s’il n’avait pas été battu, aux élections sénatoriales de 2011, par une coalition Bourquin-Calvet, il siègerait encore au Palais du Luxembourg où il était peu actif. Même avec les importantes ressources intellectuelles d’un Alduy, le cumul c’est l’inefficacité.

Et voilà que Daniel Mach arrive dans le débat. Grand moment. Nous ne résistons pas au plaisir de reproduire l’intégralité du communiqué qu’il a envoyé à la presse après l’article de L’Indép. Un chef d’œuvre de légèreté. Dans tous les sens du terme !

« En réponse aux propos tenus sur le non-cumul des mandats

Prochainement, le projet de loi sur le non-cumul des mandats va être débattu au Sénat.
Il semblerait qu’à l’heure actuelle il soit de bon ton d’exprimer son opposition au cumul des mandats et je me sens obligé de réagir à certains propos démagogues, tenus ces derniers jours, dans l’Indépendant.

La position de la majorité des parlementaires UMP, qui est aussi la mienne et que j’assume depuis très longtemps, est de dire qu’un mandat exécutif local et un mandat national ne sont pas incompatibles. Bien au contraire, je dirais même qu’ils sont complémentaires. Pour les élus, l’important n’est pas de cumuler les pouvoirs, pire les indemnités, mais de cumuler l’efficacité.

Député-maire ou sénateur-maire sont les mandats idéaux pour ne pas rompre le cordon ombilical entre les élus et leurs concitoyens.

Cette complémentarité de mandats permet à l’élu de rester connecté aux réalités de terrain, d’être au plus près des préoccupations et attentes de ses concitoyens qu’il relaye toutes les semaines au Parlement.

Je fais partie de ceux qui contestent régulièrement le parisianisme et, pour conserver cette logique, je me bats pour que le lien entre les territoires, les administrés et le pouvoir central ne soit jamais rompu. »

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Ce n’est que caricature. Car, dans la loi, il est uniquement prévu d’interdire de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif, (maire, président d’agglo, de département, de région). Un parlementaire pourra toujours être conseiller municipal de sa ville ou de son village, conseiller d’agglo ou d’une communauté de communes, conseiller général ou conseiller régional. Où est le risque de couper le député et le sénateur du lien avec le citoyen ? Il n’existe pas.

« Cumuler l’efficacité » ? Daniel Mach ne doit pas parler pour lui. Toujours mal classé par les différents palmarès sur l’activité des députés, en 2010, lesinfos.com le plaçait à la 534 ième place sur 575.

La démocratisation de nos institutions locales et nationales, la moralisation de la vie politique sont devenus des sujets incontournables du débat politique. Aucune avancée démocratique, nulle part, dans aucune période, n’est arrivée toute seule. Les privilégiés ne veulent jamais renoncer à leurs privilèges. C’est un combat. Un combat d’autant plus essentiel qu’il redonne foi dans la démocratie et dans la participation citoyenne pour améliorer la société. Notre pays a besoin de retrouver ses idéaux et ses valeurs fondamentales, la démocratie et la République. Des valeurs indispensables pour retisser un lien social et civique qui se désagrège et laisse triompher toutes les formes d’égoïsme du bas en haut de la société. Des valeurs essentielles pour résister à la progression d’un Front National qui fait en grande partie son lit sur le rejet de la classe politique. F.T.

contact : c.politique@orange.fr

L’autisme de la classe politique

Lors de sa première conférence de presse à l’Elysée, Hollande rassura ceux qui attendaient la loi limitant le cumul des mandats. Elle serait faite avec célérité. Harcelé pendant quelques mois par les gros cumulards du PS, le président de la République a fini par contenter ses amis en renvoyant l’application de ce texte une fois voté à 2017.

Après le scandale Cahuzac et l’annonce d’un train de mesures pour moraliser la vie politique, on pouvait encore croire que François Hollande pourrait être l’homme de la situation, qu’il pourrait prendre des décisions marquantes dans ce domaine. « A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle », écrivait un journaliste du Monde qui annonçait que François Hollande allait bousculer les grands féodaux du PS sur lesquels il s’est toujours appuyé.

Certes, le grand déballage du patrimoine des ministres n’annonçait rien de bon. Cette opération de communication a même été dévastatrice car, dans leur immense majorité, nos concitoyens ont eu la forte et désagréable impression que l’on se moquait d’eux.

Les trois projets de loi de moralisation de la vie politique viennent d’être présentés. Ils ne vont pas très loin. Le grand choc de moralisation et de démocratisation ce n’est pas pour maintenant. Dans un courrier au président de la République, l’association Anticor les qualifie de mesures « partielles et imparfaites. » et elle ajoute : « Nous ne voulons pas que des lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Tout est dit !

Hollande comme la plupart de nos grands élus fait l’autruche. La crise politique ? Quelle crise politique ? Semblent-ils nous dire.

Un aveuglement partagé par le président de l’UMP. Dans une longue tribune publié par Le Figaro, La France a besoin d’un 1958, J-F Copé préconise une réforme des institutions : « Assumons le recours aux ordonnances lorsqu’il faut aller vite et le référendum pour les questions de société. Réduisons le nombre d’élus. Fusionnons les départements et les régions. »

Pense-il que c’est avec ces mesurettes que les Français passeront d’une défiance massive à l’égard de la classe politique à un retour à la confiance dans le fonctionnement de notre démocratie représentative ?

Copé est fidèle à lui-même. Plus tenté par la droitisation que par la démocratisation. Moins on parlera de moralisation de la vie politique et moins l’ami du sulfureux Ziad Takieddine, intermédiaire dans des gros contrats d’achats d’armes, se fera de souci pour son avenir politique. Qu’un ministre du budget (2004 à 2007) qui a été couvert de cadeaux par ce milliardaire puisse présider un grand parti et donner des leçons à Cahuzac, en dit long sur l’état de décomposition de notre système politique.

Hollande et Copé utilisent la même recette, changer les hommes pour que rien ne change. Mais combien de temps va-t-elle encore marcher avant que l’inéluctable catastrophe se produise? F.T.

Nous présentons nos excuses au président Bourquin

C’est sur le blog de Christian Bourquin : « La majeure partie de ces dites indemnités sert à financer mes activités d’homme politique. A titre personnel, je n’ai pas besoin de plus de 2000 euros pour vivre. Cela me convient parfaitement. »

Mais pourquoi Christian Bourquin ne nous a-t-il pas tout de suite dit qu’il ne conservait que 2 000 euros pour vivre et que le reste, 12 000 euros, servait à financer sa vie politique ?

Nous avons honte d’avoir écrit qu’il faisait du fric avec la politique.

Cet homme est en réalité un exemple pour toute la classe politique, pour tous les élus de ce pays.

Vous en connaissez un autre qui touche 14 000 euros et n’en conserve que 2 000 pour lui ?

Non, bien sûr !

Nous nous confondons en excuses. Et nous espérons que demain, toute la presse saluera comme il se doit le dévouement à la République d’un de ses meilleurs fils.

En ces temps où l’argent fait sa loi, qu’il est bon de voir qu’il y a des hommes qui lui résistent en allant jusqu’à renoncer au confort et aux biens qu’il procure.

On le croyait capable du pire. Il est finalement capable du meilleur !

Fabrice Thomas

PS 1 : « Je suis prêt à rendre public mes comptes si on me le demande. », écrit Christian Bourquin sur son blog. Faut-il contrôler les paroles d’un saint homme ? Ce n’est pas comme si on avait affaire à un politicard véreux qu’on considèrerait comme un grand menteur.

PS 2 : Dans ce monde de défiance généralisée, il va sans doute se trouver quelques esprits malveillants pour douter de la sincérité de notre président. Alors pour ceux-là, nous demandons à Christian Bourquin de publier ses comptes et les preuves des 144 000 euros qu’il consacre annuellement à son activité politique.

PS3 : Mais seulement pour ceux-là, car nous les entendons déjà évoquer une affaire de fausse attestation qu’Elie Puigmal aurait été contraint de faire. Elle indiquait que Christian Bourquin avait fait un chèque de 55 000 francs, avance de plusieurs années de cotisation au PS, de lui et de son épouse. Christian Bourquin, la main sur le cœur, expliqua que, pour un militant, il était normal de donner de l’argent à son parti, surtout quand celui-ci avait des problèmes de trésorerie. Mais la PJ et la justice ne le crurent pas. Elles découvrirent des preuves qui menèrent Christian Bourquin devant le tribunal correctionnel. Et il fut condamné pour complicité de faux et minoration des comptes de campagne. Christian Bourquin avait exigé d’avoir un chauffeur pour faire la campagne des élections sur le canton de Millas en 2001. La fédération du PS avait rémunéré le chauffeur et Christian Bourquin s’était engagé à la rembourser. Ce qu’il avait presque fallu le contraindre à faire après plusieurs rappels infructueux à ses engagements. Mais précisons que Christian Bourquin a toujours nié avoir eu besoin d’un chauffeur « pour faire le tour d’un canton pas plus long de 8 kilomètres. » Protestant de sa bonne foi, Christian Bourquin déclara dix fois, cent fois, que certains étaient poursuivis pour avoir pioché dans la caisse et que lui l’était pour avoir mis de l’argent dans la caisse. C’était déjà un incompris.

PS 4 : Nous ne voyons aucun inconvénient à publier les comptes de Christian Bourquin sur cestPolitique. Nous prendrons d’ailleurs contact avec les collaborateurs du président.

C’est l’histoire d’un homme qui fait beaucoup d’argent grâce à la politique…

Interrogé par le Midi-Libre, Christian Bourquin fait un rétro-pédalage laborieux sur sa déclaration de patrimoine : « Je n’ai pas de patrimoine mais, depuis dimanche, je suis propriétaire d’un âne que l’on m’a offert, voilà pourquoi, j’ai publié cela sur mon blog… »

Depuis dimanche ? L’info sur l’âne de Bourquin nous est, de bonne source, arrivée aux oreilles il y a quelques mois, après que l’animal lui ait été offert par Ségolène Neuville pour son anniversaire. Et Christian Bourquin est né au mois d’octobre.

Christian Bourquin a une théorie. Il est convaincu que plus un mensonge est gros et mieux il passe. Mais là ça n’a pas marché. L’histoire du patrimoine limité à un âne, personne ne l’a cru. Ne pas avoir de patrimoine quand depuis 16 ans on a de gros revenus, cela apparait comme une anomalie aux yeux de la grande majorité des gens. Et l’image du pauvre avec son âne n’a pas arrangé les choses.

Surtout que Christian Bourquin n’y est pas allé avec le dos de la cuillère. Il a aussi déclaré « Pas de compte en banque autre que celui qui se termine à zéro chaque fin de mois ». Le journaliste de Midi-Libre lui demande : « N’est-il pas choquant de dire que votre compte courant finit souvent le mois à zéro alors que vous gagnez 8 000 euros par mois ? » Réponse du président de la région sénateur : « Je ne suis pas d’accord avec cette remarque. Je gagne 8 000 euros et je les dépense. Il me les faut et pas seulement pour ma vie privée mais aussi pour ma vie publique : je paye des repas, des campagnes électorales, les affiches. S’il le fallait je pourrais montrer mes comptes. »

Commençons par rétablir la vérité sur les chiffres. Christian Bourquin perçoit la somme net mensuelle de 14 000 euros par mois. 8 440 euros net d’indemnités plafonnées et 5 400 euros net d’indemnités de frais de mandat.

Des frais de mandat Christian Bourquin en a très peu. Pas de loyer de permanence car il est installé au conseil général. Pas de frais de transport pour se déplacer dans la région, il a des chauffeurs payés par le conseil régional. L’informatique, le téléphone lui sont fournis. Comme nombre de repas. Il faudrait se renseigner pour savoir si, à la région, il a des cuisiniers comme ceux qui étaient à son service au conseil général. Il peut payer ses notes de restaurant avec la carte bleue de la région. Les billets d’avions et les notes de taxis sont payés par le sénat. Les rémunérations des collaborateurs aussi. Même la presse, il ne la paie pas, faisait remarquer un de ses anciens collaborateurs qui le trouvait pingre avec son argent.

Nous reprendrons la formule qu’a utilisé Jean-Marc Pujol lors de sa conférence de presse sur la moralisation de la politique : le premier paradis fiscal de France, il est à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Chacun de ses élus reçoit annuellement 64 800 euros d’indemnités de représentation sans justificatif et sans déclaration au fisc.

Quels sont les frais qui restent à la charge de Christian Bourquin ?

Vous avez remarqué son embarras quand il parle de ses frais : « Je paye des repas, des campagnes électorales, les affiches. » C’est si peu convaincant qu’il est obligé d’ajouter : « S’il le fallait je pourrais montrer mes comptes. »

Si Christian Bourquin éprouve le besoin de travestir la réalité, c’est qu’il n’est pas à l’aise avec elle.
C’est l’histoire d’un homme qui fait beaucoup d’argent grâce à la politique et qui tient bien sur à ce que cela ne se sache pas.

La vérité est là sous nos yeux. Il suffit de la regarder et d’oser la voir. Après, les solutions s’imposent presque d’elles mêmes. Limitation du cumul des mandats, mandats renouvelable une seule fois, justification des frais des parlementaires, transparence sur les moyens mis à la disposition des élus et le remboursement des frais. Il faudrait aussi que le Sénat et l’Assemblée aient l’obligation de publier les noms des collaborateurs des parlementaires. Ca permettrait de mettre fin aux emplois fictifs de membres de la famille, de maîtresses, voir de journalistes. Dans les P-O nous avons eut un journaliste en activité qui était collaborateur d’un député.

Moralisation de la vie publique : le maire de Perpignan a frappé fort

Seul face à la presse locale, Jean-Marc Pujol a présenté un train de propositions pour moraliser la vie publique. Elles sont rassemblées dans un document : « Les propositions du maire de Perpignan pour répondre à la défiance des Français envers leurs élus ».

Des propositions déclinées en trois volets : Mandat et conflits d’intérêts, Elus et fiscalité et Elus et moralisation.

Il est clair que le maire de Perpignan prend la mesure de la gravité de la crise politique : « Quand il y a 82 % des Français qui considèrent que les hommes politiques n’agissent que pour leurs intérêts personnels et 77% qui sont corrompus, il y a un problème de fond dans ce pays. »

Le maire de Perpignan a d’ailleurs justifié son intervention en déclarant : « Comme je considère qu’aujourd’hui les décisions qui sont prises n’ont rien à voir avec les décisions qu’il faut prendre j’ai jugé utile de communiquer mon opinion et de saisir le président de la République en lui demandant de faire une véritable loi sur la moralisation de la vie publique. »

Mandat et conflit d’intérêts

-« Interdiction stricte du cumul d’un mandat de parlementaire et de celui de maire ou d’adjoint, de président de conseil général et de conseiller général, de président de conseil régional et de conseiller régional. »

Jean-Marc Pujol a précisé qu’il s’était appliqué cette mesure à lui-même.

-« Comme pour le Président de la République, un mandat ne peut être renouvelé qu’une fois. »

-« Adapter le statut de l’élu à l’importance de la collectivité qu’il dirige et interdire le cumul des indemnités annexes. »

Le maire de Perpignan soulève un sujet qui est rarement mis sur la place publique, les indemnités versées à des élus qui président un syndicat, un comité, une régie, une association….

-« Réduire de 30% le nombre d’élus dans chaque collectivité et dans les assemblées parlementaires. »

-« Tout élu fonctionnaire désirant renouveler son mandat devra auparavant quitter définitivement la fonction publique. »

Jean-Marc Pujol précise qu’en Angleterre il faut démissionner de la fonction publique pour être candidat à une fonction élective.

-« Pour les élus exerçant des activités susceptibles de les placer en situation de conflit d’intérêts, une commission régionale composée de trois magistrats devra agréer les délégations proposées. »

Jean-Marc Pujol a fait référence aux professions d’architecte, d’avocat, de promoteur immobilier…. « Un avocat qui ne fait que du droit pénal a peu de chances d’être en tant qu’élu en situation de conflit d’intérêt… Un avocat qui est spécialisé en droit des affaires, ça peut poser un problème, un avocat qui est spécialisé en droit immobilier, ça peut poser un problème. »

Elus et fiscalité

-« Supprimer le scandale de l’exonération des impôts, de l’indemnité représentative des frais de mandat des parlementaires en exigeant la justification des frais de mandats dépensés dans le cadre d’une déclaration fiscale n° 2035 des professions libérales. Le solde non utilisé devra être reversé au Trésor Public. »

Pour le maire de Perpignan : « Le premier paradis fiscal il est là. Personne ici ne peut percevoir dans le cadre de son activité la moindre somme si elle n’est pas déclarée au fisc et à l’URSSAF. Que ce soit les salariés, les professions libérales. Comment peut-on accepter que 6 400 euros par mois soient exonérés de charges et d’impôts. Je demande simplement que les parlementaires justifient les dépenses liés à l’exercice de leur mandat.»

-« Considérer et taxer comme un avantage en nature les frais de voyages et déplacements hors de France. »

Commentaire du maire de Perpignan : « Nos concitoyens supportent de moins en moins les voyages aux frais de la princesse. » Il a précisé que cette proposition visait les parlementaires.

-« Imposer les contribuables français en fonction de leur nationalité qu’ils soient résidents ou non résidents, en fonction de leurs revenus de source française ou étrangère. »

-« Obliger toutes les banques dans le monde, sous peine de poursuites par l’Etat français, de communiquer à l’administration fiscale française l’ouverture d’un compte par un Français. »

Commentaire de Jean-Marc Pujol : « Le secret bancaire c’est une décision des banques… la loi sur le blanchiment s’impose au monde entier. C’est très simple d’aller jusqu’au bout et de dire à la banque, si un Français ouvre un compte vous nous le déclarez, sinon on vous attaque. C’est ce qu’a fait le gouvernement américain pour faire plier UBS (Union des Banques Suisses). Le secret bancaire, ça n’a rien de constitutionnel, c’est la banque qui le décide… »

Elus et moralisation

-« L’élu mis en cause pour des affaires politico-financières dans le cadre de son mandat doit être suspendu sans indemnités, dès la première décision d’un tribunal. »
Par décision, le maire entend, premier jugement.

-« L’élu condamné définitivement doit être immédiatement déclaré démissionnaire et rendu inéligible pour une période comprise entre 5 et 10 ans. »

-« On ne doit pas limiter ces dispositions uniquement à la fraude fiscale, au blanchiment et à la corruption, ce qui est d’ailleurs très rare mais aux faits de : Prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, favoritisme, emploi fictif, abus de confiance, abus de bien social. »

-« Soumettre l’examen de la déclaration de patrimoine des élus à la Direction Nationale du Contrôle Fiscal. »

Commentaire du maire : « Il faut sortir de l’hypocrisie actuelle. Ou on veut une moralisation, une transparence de la vie publique où on va à la catastrophe. Le jour où on aura les extrémistes au pouvoir on dira on aurait du…. On est là pour gérer de l’argent public, il ne faut jamais oublier cela… Ce n’est pas l’argent du maire de Perpignan, de Bourquin ou de Malherbe. La transparence est nécessaire. La transparence ce n’est pas l’inquisition, mais je pense que les mesures que je propose préservent la vie privée et permettent de montrer à nos concitoyens que nous ne sommes pas tous des corrompus….Il y a trois citoyens sur quatre qui le pensent. Ça fait beaucoup.

Jean-Marc Pujol demande un référendum

-« Pour éviter le gigantesque conflit d’intérêts des parlementaires pour voter cette loi, soumettre à référendum ces propositions. »

« Comme je sais que les parlementaires trouveront toutes les solutions pour ne pas voter ces propositions, je demande un référendum. A mon petit niveau, je saisis le président de la République, les parlementaires du département, les présidents des assemblées. »

« Je pense qu’on est rentré dans le début de la catastrophe. On va découvrir demain que le président de la République était au courant. Il lui fallait cinq minutes pour savoir si Cahuzac avait un compte. On va aussi avoir des règlements de compte… Il faut voir les PV d’interrogatoires de Guérini (président PS du conseil général des Boûches-du-Rhône), il y a 17 millions sur tel compte numéroté… Et il est encore au pouvoir, parce que plus vous avez d’argent, plus vous achetez du monde. On est dans un système qui est en train de devenir dangereux. Et Kucheida, l’ancien grand patron du Nord (PS), on l’accroche pour l’utilisation de la carte bleue d’une société d’économie mixte mais des avions privés étaient loués pour aller au Luxembourg. Vous imaginez bien que dans l’affaire Cahuzac on en a pour cinq ans. Un chirurgien esthétique peut planquer 600 000 euros, 15 millions non ! Donc on va commencer à tirer la ficelle… Et puis demain ils vont sortir des affaires sur les élus de l’autre bord. Ça va trembler. On va avoir une ambiance délétère… Quand je lis que le président Bourquin qui gagne quinze mille euros n’arrive pas à finir ses fins de mois, c’est prendre les gens pour des cons. Ce n’est pas acceptable d’entendre des choses pareilles. Ça contribue au discrédit des politiques. Si quelqu’un qui touche 15 000 euros qui voyage aux frais de la princesse, qui bouffe aux frais de la princesse, qui dort aux frais de la princesse a des difficultés à finir les fins de mois, comment font les gens qui ont 1 400 euros. La moyenne des retraites des femmes en France est de 940 euros. C’est prendre les gens pour des cons mais les gens ils n’ont plus envie d’être pris pour des cons. » Fabrice Thomas

La démission du PS d’un conseiller municipal de Perpignan relayée par la presse nationale

L’AFP a consacré une longue depêche à la démission du PS de Frédéric Gonano et l’info a été reprise par nombre de médias nationaux, dont Libération dans l’article ci-dessous. Les solides arguments développés par le conseiller municipal de Perpignan ont fait mouche. Comment ne pas saluer son engagement pour que la limitation du cumul des mandats devienne une réalité. C’est en menant ce combat que nous sortirons par le haut de la profonde crise politique dans laquelle notre pays est bien profondémentest plongé.

Un élu PS de Perpignan rend sa carte du parti

Frédéric Gonano proteste ainsi contre la décision de reporter de 2014 à 2017 l’interdiction du cumul des mandats.
Par AFP
Libération

Un conseiller municipal de Perpignan, Frédéric Gonano, a décidé de démissionner du PS à cause du mensonge, aussi dévastateur selon lui que celui de Jérôme Cahuzac, de la part des socialistes sur le non-cumul des mandats, a-t-il indiqué vendredi.

Frédéric Gonano a expliqué à l’AFP que ce n’est pas l’affaire Cahuzac qui a motivé sa décision, mais le report prévu de 2014 à 2017 de l’interdiction du cumul des mandats. Numéro deux de la liste de gauche battue par la droite aux municipales en 2009, Gonano avait prévenu le premier secrétaire Harlem Désir le 20 février par courrier. «Si jamais le gouvernement reportait la date d’application de la loi sur le cumul des mandats en 2017 (…), je quitterais le PS dès l’annonce officielle de la date. C’est ce qui s’est passé au conseil des ministres de mercredi», a-t-il dit à l’AFP.

Frédéric Gonano dit avoir été heurté dans les principes d’égalité et de morale publique qui l’ont fait entrer au PS le 22 avril 2002 au lendemain du premier tour de la présidentielle et l’élimination de Lionel Jospin au profit de Jean-Marie Le Pen. Avec le report du non-cumul, «on donne encore le sentiment que, allez, on veut bien le faire, mais on va en profiter au maximum pour nous-mêmes», dit-il.

Dans la lettre de démission envoyée jeudi à Harlem Désir, Gonano écrit que le mensonge de Jérôme Cahuzac a suscité une juste indignation et occulté le report du non-cumul. «C’est oublier que nombre de députés socialistes élus en juin 2012 ont également usé du mensonge devant les Français» en s’engageant à démissionner de leurs mandats locaux avant le 30 septembre 2012. «Comment ne pas y voir un parallèle détestable et ravageur» avec l’affaire Cahuzac, demande-t-il.

Christian Bourquin digne représentant de la République exemplaire

Christian Bourquin est le digne représentant régional de la République exemplaire de François Hollande. Ce repris de justice, ce défenseur acharné du cumul des mandats incarne les mœurs politiques aujourd’hui rejetées par tous.

Le sénateur des P-O et président de la région bénéficie de la mansuétude de la direction de l’UMP des P-O, mais pas de celle de six conseillers généraux UMP et Divers droite qui, dans un communiqué, rappellent les frasques de l’élu socialiste.

COMMUNIQUE DE PRESSE du GROUPE DES CONSEILLERS GENERAUX UMP / DVD
Jean RIGUAL, Mauricette FABRE, Richard PULY-BELLI, Jean SOL, Jean-Claude TORRENS, Véronique VIAL-AURIOL.

Effet collatéral de l’Affaire CAHUZAC :

Si le Président de la République allait jusqu’au bout des mesures qu’il entend prendre pour restaurer l’exemplarité de la République que l’affaire CAHUZAC vient à ce point de mettre à mal, François HOLLANDE pourrait nous « priver » de Christian BOURQUIN.

Vouloir entre autre « interdire de tout mandat public », des élus condamnés pénalement pour fraude fiscale et corruption ne sera pas sans conséquences sur les potentats locaux, à l’image de notre Président de Région, Christian BOURQUIN, Champion toutes catégories des condamnations pénales pour des délits à caractères politiques et pourtant toujours en place dans ses fonctions électives !

Là, l’exemplarité si chère à notre Président HOLLANDE en prend un sérieux coup dans l’aile !

Une seule question se pose dès lors : François HOLLANDE aura-t-il le courage de mettre en oeuvre ces nobles idées pour commencer enfin à moraliser la vie politique française, au risque de laisser sur le carreau, nombre de ses amis et relais politiques de terrain ?

Si tel devait être le cas, notre Présidente du Conseil Général, Hermeline MALHERBE, pourrait peut-être envisager de récupérer, au moins jusqu’en 2015, le bureau de la présidence du Département que Christian BOURQUIN n’a toujours pas voulu lui lâcher…

Pour le Groupe des Conseillers Généraux UMP / DVD des Pyrénées-Orientales,
Le Président,

Jean RIGUAL

contact : c.politique@orange.fr

Frédéric Gonano démissionne du Parti Socialiste

Frédéric Gonano, conseiller municipal PS de Perpignan a rendu publique la lettre de démission qu’il a le 4 avril adressé à Harlem Désir, premier secrétaire du Parti Socialiste.

Cher 1er secrétaire, Cher Camarade,

Le hasard du calendrier aura fait que la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi sur le non-cumul des mandats sera passée en second plan, derrière le séisme de « l’affaire Cahuzac ».

Sur ce point, et au-delà de la faute impardonnable qui a été commise (et pour laquelle la justice fera son travail), tout le monde met en avant les mensonges proférés devant la représentation nationale et devant les Français pour s’en indigner à juste raison. Et nous les condamnons tous sans exception.

Mais c’est oublier que nombre de députés socialistes élus en juin 2012 ont également usé du mensonge devant les Français. Ils s’étaient engagés, s’ils étaient élus, à démissionner de leurs éventuels mandats exécutifs locaux avant le 30 septembre 2012. Nous savons ce qu’il advint de cet engagement… Les sénateurs élus l’année précédente avaient pris le même engagement…avant d’y renoncer eux aussi.

Comment ne pas y voir un parallèle détestable et ravageur ? C’est la République (irréprochable) qui est atteinte, durablement, en son cœur même. Le Président, pas plus que le Parti Socialiste, ne peuvent être tenus responsables des mensonges d’un seul homme. Mais il revient au Président et au gouvernement de mettre en place les outils de la République irréprochable tant promise et tant attendue. Et il faut frapper fort, vite et clair dans un esprit d’équité et de justice (non cumul des mandats strict, non cumul dans le temps, loi sur les conflits d’intérêt, inéligibilité définitive pour les élus condamnés, réforme territoriale ambitieuse, diminution du nombre de parlementaire, dose de proportionnelle aux élections législatives, fiscalisation des indemnités des élus, réforme du système de retraite des députés et sénateurs, transparence des dépenses et des patrimoines des élus…). J’ai peur que nous n’en prenions pas le chemin ; il est pourtant inévitable !

Dans cette atteinte aux fondements de la République, les circonvolutions autour du non-cumul sonnent comme un mauvais vaudeville bas de gamme, alors même qu’il devait constituer 1 des éléments essentiels d’une moralisation attendue et nécessaire de l’action publique. En Conseil des Ministres a été présentée la loi sur le non cumul avec la confirmation officielle d’une volonté d’application pour 2017 et non dès 2014.

Aussi, comme je t’en avais informé par courrier en date du 20 février 2013, je te confirme que je présente ma démission du Parti Socialiste à compter de ce jour.

Attaché aux principes qui m’ont fait prendre la carte du Parti Socialiste et aucune autre, je ne peux que constater, avec amertume et regret, le fossé qui m’en sépare désormais. J’y reste fidèle et j’aurai encore voulu croire à un sursaut…. Peut-être viendra-t-il d’une décision du PS, sous ton autorité, pour ne donner les investitures pour les prochaines municipales qu’aux adhérents qui respectent le souhait de plus de 80% des militants quant au non cumul.

Certain qu’il y a des gens de valeur au Parti Socialiste, et dans l’espoir que le débat au Parlement permette de modifier la date d’application de cette loi, je t’adresse, cher Premier Secrétaire, cher Camarade, mes plus sincères salutations.

Frédéric GONANO
Conseiller Municipal Perpignan

Une révolution démocratique est plus que jamais nécessaire

Les affaires se succèdent à un rythme impressionnant, à un rythme qui devient intenable pour une classe politique qui a largement perdu la confiance des Français.

François Hollande pouvait-il être celui qui ferait cette petite révolution démocratique si nécessaire ? Oui ! Mais il a reculé à la première bourrasque. Six mois après son élection, il déclarait encore que la loi limitant le cumul des mandats devait être faite avec célérité. Puis les grands élus du PS ont rué dans les brancards et François Hollande a reporté son application à 2017.

La démocratie représentative est un système politique qui ne peut pas se passer de la confiance. Sans confiance, la démocratie s’émiette et puis s’effondre. C’est ce qui est en train de se passer.

Nous ne voulons pas, comme le demande madame Le Pen, la démission du gouvernement, ni la dissolution, encore moins une crise de régime.

Nous qui tenons à la démocratie et qui la considérons comme notre bien le plus précieux, nous n’en voulons pas moins, nous en demandons plus.

Certes, l’histoire nous apprend que les castes préfèrent périr plutôt que de renoncer à leurs privilèges.

C’est au peuple de s’exprimer, de dire qu’il veut une vraie loi de limitation du cumul des mandats, en nombre et dans la durée. Un mandat renouvelable une fois. C’est au peuple de dire qu’il veut des vraies mesures qui permettent de s’assurer de la probité des élus. Ils doivent accepter que leur patrimoine soit contrôlé par une autorité indépendante qui dispose de tous les moyens pour mener sa mission. Ils doivent accepter une totale transparence sur leurs indemnités et les frais qui y sont liés. Comme dans certains pays scandinaves. Tous les documents qui s’y rapportent doivent être consultables par tout citoyen, simplement. Aujourd’hui la loi empêche la communication de tous documents nominatifs.

La révolution démocratique est en marche et ce n’est pas quelques centaines de cumulards qui l’arrêteront.

Redonner de la crédibilité aux élus de la République

Ils sont nombreux, très nombreux les électeurs qui vont avant tout voter pour accomplir leur devoir civique en se souvenant que leurs aïeux se sont battus pour conquérir le droit de vote. Et malgré cela, l’abstention a, lors des dernières élections législatives, atteint un nouveau record dans ce type d’élection. 42,7 % des électeurs ne se sont pas déplacés pour mettre un bulletin dans l’urne. L’élection des députés est pourtant un scrutin de première importance.

Nous savons tous, électeurs et élus, que l’image de la politique et de ceux qui la font se dégrade à chaque élection un peu plus. Nous n’avons peut-être pas atteint le fond, mais il n’est pas loin.

Plusieurs fois par an, la presse publie des études d’opinion qui montrent que la défiance à encore progressé et que jamais le fossé n’a été aussi grand entre les citoyens et la classe politique.

Une nette majorité de Français pensent que les politiques sont corrompus. Il y a ces fameuses affaires qui du niveau local au niveau national défraient en permanence la chronique. Il y a ces récurrentes révélations sur le train de vie des élus. Spectacle si permanent qu’il ne fait même plus scandale. C’est la routine. La révélation de nouvelles affaires et de nouveaux abus ne sert qu’à entretenir l’opinion dans l’idée, aujourd’hui dominante, que la classe politique se préoccupe avant tout d’elle-même, de ses revenus et de ses avantages.

« Aujourd’hui, en France, la jouissance du pouvoir semble souvent plus importante que le responsabilité et l’exercice du pouvoir. Nous préférons encore les hochets et les postures du pouvoir à l’œuvre qu’il permet d’accomplir. ». L’auteur de ce terrible constat est un homme du sérail. Et de haut rang. Il a été maire, député, ministre… C’est Michel Delevoye dans son livre Reprenons nous ! Et dans la même veine, il écrit aussi, « J’en conclus, qu’au sein même du champ politique, l’enjeu du pouvoir est si puissant qu’il tend à phagocyter tous les autres. »

Alors que le corps des élus devrait être celui qui suscite le plus la confiance des Français, c’est, avec les journalistes, celui qui en recueille le moins.

Tout cela met à mal l’idée de démocratie et l’adhésion à ses valeurs qui devrait être un des éléments clefs de la cohésion sociale de notre pays.

Faute de suffisamment de valeurs partagées, notre pays se fragmente, s’émiette en groupes d’intérêts, en corporatismes, en communautés, en  visions égoïstes… Faute de liens suffisamment forts, la France a de plus en plus de mal à faire société.

Pour rétablir la confiance, il faut que les élus satisfassent au besoin d’exemplarité qu’exige une démocratie en bonne santé.

Il faudrait pour cela, limiter plus strictement le cumul des mandats électifs.

Il faudrait également et cela doit aller de pair, instaurer une totale transparence sur les indemnités et les frais des élus. Il faut par exemple savoir que lorsque les indemnités d’un élu dépassent le plafond autorisé par la loi, l’argent ne reste pas dans les caisses du Trésor Public. L’élu concerné fait attribuer la somme à un autre élu. A qui Christian Bourquin qui est président de la région, sénateur et président d’organismes qui lui versent des indemnités, fait il bénéficier de son dépassement ? Impossible de le savoir, c’est une information nominative et donc non communicable. L’application de l’écrêtement n’étant pas contrôlée, il n’est pas certain que tous les élus concernés s’y soumettent. Le plafond est fixé à 8 200 euros mais il peut être dépassé avec des indemnités qui n’entrent pas dans le calcul, comme celles versées par les communautés de commune. Il faut en finir avec ce genre de pratiques.

Face à quelques milliers d’élus cumulards qui ne veulent pas voir leurs privilèges remis en cause, il y a des millions et des millions de Français qui ne supportent plus que des hommes et des femmes qui ne respectent pas le code moral commun leur dictent la conduite à tenir.

C’est l’avenir de notre démocratie, c’est l’avenir de notre pays qui sont en jeu !