Intervention de Cresta auprès du procureur : « Une honte », selon Henri Sicre

Porter le bonnet d’âne pour sa faible participation au travail parlementaire ne suffisait pas à Jacques Cresta. Voilà que le député collectionne les actions malencontreuses.

Comme l’a révélé, le syndicat de policiers Alliance, Jacques Cresta est, par écrit, intervenu auprès du procureur de la République pour demander la restitution de son permis de conduire à un chauffard qui en avait été privé par une condamnation à 4 mois de suspension. L’intéressé qui conduisait avec un taux d’alcoolémie de 1,36gl avait percuté une voiture en stationnement.

Pour Henri Sicre, ancien député PS, le comportement de Jacques Cresta est « une honte » et il est « débile ». L’ancien parlementaire rappelle que la séparation des pouvoirs est inscrite dans la constitution. Et il précise sa pensée : « Si les politiques intervenaient auprès des magistrats et que la justice réponde favorablement, il n’y aurait plus de justice. » A la fin de la conversation, il ajoute : « Je confirme que je qualifie son intervention de débile. »

Nous avons interrogé François Lietta, attaché parlementaire de Fernand Siré. Il nous nous a expliqué que le député était parfois sollicité par des personnes condamnées pour des délits routiers. Il refuse catégoriquement toute intervention. François Lietta évoque le cas récent d’un chauffeur professionnel privé de son permis de conduire à la suite d’un excès de vitesse. Fernand Siré a réagi en disant que le conducteur aurait du faire attention et ne pas commettre d’infraction.

L’intervention de Cresta est d’autant moins admissible qu’elle concerne un délit d’alcoolisme qui se caractérise par un niveau élevé d’alcool dans le sang. Il ne peut pas y avoir d’indulgence dans ce domaine.

Ce député qui a, comme nous le voyons, un sens aigu de l’intérêt général a posé une question écrite au gouvernement en lui suggérant de taxer les transactions immobilières de particulier à particulier réalisées grâce aux sites d’annonce comme Le Bon Coin ou de Particuliers à Particuliers. Vous ne rêvez pas ! La question a été publiée au Journal Officiel du 28/10 et vous pouvez la retrouver sur le site de l’Assemblée Nationale http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67529QE.htm

On a envie de demander à Jacques Cresta de quoi il se mêle. Considère-t-il qu’en matière de création de taxes et d’impôts les services de Bercy manquent d’imagination ? Il suffit de lire la question pour comprendre que Jacques Cresta est surtout préoccupé par la défense des intérêts de certains professionnels de l’immobilier. Il évoque : « La concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier, qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale. »

En étendant la logique de Jacques Cresta il faudrait taxer tous les services et les échanges qui pourraient être assurés à titre payant. Vous faites un échange d’appartements pour les vacances ? On taxe. Vous utilisez le covoiturage ? On taxe.

Fabrice Thomas

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Fernand Siré continue son combat pour la probité

Seuls 24 des 577 députés ont voté pour l’amendement de Charles de Courson qui proposait de soumettre à la fiscalité la part de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) non utilisées par les parlementaires. Parmi eux, un député des P-O, Fernand Siré.

La presse nationale a largement traité ce sujet. S’ils font facilement leurs gros titres sur la corruption, sur les privilèges, les médias accordent habituellement assez peu de place aux propositions pour lutter contre ces dérives et pour améliorer la transparence et la confiance.

Souhaitons que la presse continue de s’intéresser à cette enveloppe mensuelle de 6 412 euros que perçoivent nos parlementaires sans avoir à justifier de son utilisation auprès de l’Assemblée Nationale, du Sénat ou du fisc et dont la partie non dépensée va directement dans la poche de nos députés. Les députés se sont massivement opposés à cette modification de la loi en pensant, sans doute, que dans huit jours on n’en parlerait plus.

En demandant la fiscalisation de la partie non utilisée de l’IRFM, la proposition de Charles de Courson souligne qu’elle constitue un gain non fiscalisé. Une bonne partie de nos parlementaires gruge ainsi le fisc. Les représentants de la nation donnent le bon exemple.

Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée Nationale a déclaré au Monde, « Nous ne pouvions pas la voter car il est injuste de fiscaliser l’IRFM non utilisée. Cela reviendrait à légaliser une anomalie. » Pourquoi le groupe PS n’a-t-il pas proposé un meilleur texte ?

La commission Jospin pourra difficilement faire l’impasse sur la question de l’IRFM.

Nombreux sont les observateurs de la vie politique française à dire que nous avons atteint un niveau de défiance qui met en péril la cohésion de notre pays. Déjà bien fragilisé, le pacte républicain ne tient plus que par quelques fils.

Face à cette situation il n’y a que deux choix. Laisser la situation se dégrader. C’est ce que feront ceux pour qui aucun péril ne justifie jamais la perte de leurs privilèges. Ou remettre la démocratie au cœur de notre société, d’abord dans un combat pour qu’elle s’impose enfin à ceux à qui les citoyens délèguent leur souveraineté.

Fernand Siré : le député qui veut moraliser la vie politique

Conscient du discrédit qui frappe la classe politique, Fernand Siré se bat pour que  les personnes condamnées pour certains délits, ne puissent pas  présenter leur candidature aux élections locales et nationales. Cela ne plait pas à tout le monde. Le député de la vallée de l’Agly vient de se faire trainer dans la boue par le maire du Barcarès, Alain Ferrand.

La proposition de Fernand Siré est simple.  Le code électoral comporte une liste d’inéligibilités qu’il suffirait de compléter. Les candidats à une élection ne devraient pas avoir été condamnés pour certains délits : « escroquerie, corruption, abus de confiance, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts ou placées en faillite personnelle. »

Le projet de loi de Fernand Siré prévoit que lorsqu’un candidat à une élection déposerait sa candidature à la préfecture, celle-ci demanderait communication du bulletin numéro 2 du casier judiciaire (ce volet numéro 2 qui comporte toutes les condamnations n’est accessible que par certaines administrations).

Fernand Siré fait un parallèle avec l’obligation qui est faite aux candidats à l’exercice de certaines professions, juridiques, judiciaires, médicales et à l’accès à certains postes de la fonction publique d’avoir un casier judiciaire vierge.

Alain Ferrand se sent visé

Nous avions, en novembre dernier, demandé à Fernand Siré qu’elle était sa motivation : « Il ne faut pas deux poids deux mesures, il faut que, comme pour l’exercice de certaines professions, les élus, dont les maires, qui sont des officiers de police judiciaire soient irréprochables et exemplaires sur le plan de la  probité. C’est la bonne réponse à apporter à tous ces gens qui disent “Les politiques sont tous pourris“. Il faut que l’élu assume ses responsabilités dans un climat de confiance. »

Cette proposition de loi a été signée par une cinquantaine de députés UMP, notamment par Daniel Mach. Mais pas par Jacqueline Irlès.

Expliquant son projet de loi dans les colonnes de L’Indép du 29 février, Fernand Siré déclarait : «Il y a eu perte de confiance suite à des condamnations d’élus.. » et il citait, entre autres noms, celui d’Alain Ferrand.

Le maire du Barcarès, plusieurs fois condamné par la justice, n’a pas tardé à réagir. Il l’a fait sur son blog dans une réponse titrée : « Surprenant M. Fernand…qui joue les chevaliers blancs alors qu’il figure sur une liste d’élus politiques corrompus par les lobbys pharmaceutiques ! ». Une lourde accusation développée dans le texte : « Enfin, dois-je rappeler que le nom de Fernand Siré figure dans la liste des politiques corrompus par les lobbys pharmaceutiques : le député-maire de Saint-Laurent fait partie d’un club de parlementaires, le Club Hippocrate, financé par le laboratoire pharmaceutique GlaxoSmthKline (GSK), présidé par un certain député socialiste, Gérard Bapt, qui officiait en même temps en tant que président de la Commission d’enquête sur le Médiator à l’Assemblée nationale. Tiens donc !… »

Un combat exemplaire

L’appartenance de Fernand Siré à ce club créé par une entreprise privée qui a toutes les apparences d’une agence de lobbying est certes très contestable et même moralement condamnable. De là à écrire que Fernand Siré « figure sur une liste d’élus corrompus.. » Alain Ferrand va un peu vite et très loin. Trop loin !

Condamnée et privée de ses droits civiques, Joëlle Ferrand a, en juin 2011, démissionné de son mandat de maire du Barcarès. De nouvelles élections municipales ont été organisées et c’est la liste conduite par son mari, Alain Ferrand, qui a obtenu le plus grand nombre de sièges. Celui qui, en 1999 avait du abandonner son mandat électif à la suite d’une condamnation comportant la perte de ses droits civiques a donc, en septembre 2011, retrouvé le fauteuil de maire de la commune du littoral catalan. Une situation hors normes.

On trouve dans la réponse d’Alain Ferrand, nombre de tics d’écritures et de procédés rédactionnels habituellement employés par Luc Malepeyre. Ce dernier servirait il de nègre au maire du Barcarès, son employeur depuis le mois de janvier ?

La virulence de la réaction d’Alain Ferrand s’explique. Ne risque t’il pas d’être une des premières victimes de l’adoption de la proposition de loi de Fernand Siré ?

Mesurant l’ampleur de la crise de confiance, les candidats à la présidentielle proposent presque tous de moraliser la vie publique. Mais une fois aux responsabilités, que feront-ils ?  Il faut des élus comme Fernand Siré, qui poursuivent avec opiniâtreté ce combat qui, d’un côté comme de l’autre, se heurte à beaucoup de résistance.