Chambre régionale des comptes : Perpignan (1)

Nous ferons l’impasse sur la fiabilité des comptes, premier sujet abordé par le magistrat de la Chambre régionale des comptes qui a étudié la gestion de la ville de Perpignan de 2007 à 2012. C’est très technique et aucun problème important n’est soulevé.

L’examen de l’endettement de la ville, thème récurrent du débat politique apporte des informations intéressantes. Pendant la campagne électorale nous avons essayé d’y voir clair au milieu des informations contradictoires. Nous étions parvenus à la conclusion que la capacité de désendettement était la donnée la plus importante pour apprécier le niveau d’endettement d’une commune. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il faudrait à une commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne nette.

Une capacité de désendettement inférieure à 5 ans est un signe d’endettement faible. Une capacité de désendettement supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans est un signe d’endettement moyen. Une capacité de désendettement supérieure à 10 ans et inférieure à 15 ans est un signe d’endettement fort. Au dessus de 15 ans, il est considéré comme catastrophique..

En 2008, la capacité de désendettement de la ville était, indique le rapport, de 17,7 années. Elle est sortie du rouge les années suivantes. En intégrant la dette du théâtre de l’Archipel , 2009 : 13,6. 2010 : 9,6. 2011 : 9,9 et 2012 10,4 années.

Commentaire du rapporteur : ‹‹ Même s’il n’existe pas à proprement parler de norme en la matière, il est communément admis que la situation appelle l’attention au-delà de 10 à 12 ans, et qu’elle se montre critique au-delà de 15. ››

La réalité est bien éloignée des discours catastrophistes entendus pendant la campagne des municipales.

Il faut rappeler que l’emprunt sert uniquement à financer des investissements. Avec le recours à l’emprunt, ‹‹ La population bénéficiera immédiatement du nouvel équipement et en paiera progressivement le prix par le biais du remboursement du prêt, pendant la phase d’utilisation du bien. ›› écrivent René Dosière et Dominique Hoorens dans La commune et ses finances. Ajoutons que des taux d’intérêt assez faibles justifiaient le recours à l’emprunt.

L’examen de la gestion des ressources humaines fait ressortir des charges de personnel et un absentiéisme trop importants.

L’effectif moyen des collectivités de plus de 100 000 habitants était au 31/12/2009 de 17,6 agents pour 1 000 habitants. A Perpignan le ratio était de 24,56 agents. Il a baissé les années suivantes et était de 22,2 fin 2011, mais il demeurait supérieur à la moyenne nationale.

La ville aura théoriquement dans les prochaines années la possibilité d’adapter ses effectifs car ‹‹ 39% des agents titulaires sont agés de 50 ans et plus” et “ 20% ont 55 ans et plus. ››

L’absentéisme, comme nous l’avions écrit pendant la campagne en citant un article du Point, atteint un niveau préoccupant. Il a d’ailleurs progressé de 23,7% en quatre années de 2007 à 2011. ‹‹ Les absences pour maladie ordinaire connaissent quant à elles une croissance de 48,6% sur la même période. ››

Dans sa réponse la mairie indique : ‹‹ L’instauration du jour de carence a eu pour effet de faire baisser les absences pour maladie ordinaire, les agents préférants poser des congés. ››

Il serait souhaitable que le conseil municipal débatte au moins une fois par an des orientations en matière de gestion du personnel. Ne serait-ce qu’afin que les élus et les habitants puissent être informés de l’évolution de la situation.

Nous examinerons la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes dans un prochain papier. Il sera question du théâtre de l’Archipel et de son PPP, Partenariait Public Privé et de la politique relative à la petite enfance. Fabrice Thomas

Contact : c.politique@orange.fr

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Conseil municipal : c’est au pied du mur que l’on voit le maçon d’extrême-droite !

Commencé à 16h15 le débat sur le budget de la ville de Perpignan s’est terminé ¾ heure plus tard. De mémoire de journaliste ou de fonctionnaire territorial assistant depuis longtemps au conseil municipal de la ville de Perpignan, on avait jamais vu un débat budgétaire aussi court !

Court et vide. Court et indigent. Nous n’aurions pas fait une ligne si nous n’avions pas pris connaissance d’un communiqué de presse de Louis Aliot : « La presse locale semble avoir les yeux obstrués par la buée et les oreilles par le persil car les comptes rendus du Journal local ne rendent pas compte de tout ce qui a été dit lors de cette séance ! »

On pouvait espérer une critique de fonds des orientations budgétaires proposées. On attendait du lourd avec les interventions de Bruno Lemaire, docteur en mathématiques et sciences économiques, diplômé de Harvard, professeur émérite à HEC. L’élu FN s’est contenté, d’ailleurs de façon courtoise, de faire quelques remarques et des demandes de précision sur des numéros de nomenclature budgétaires. Aussi brillant et compétent qu’il soit, Bruno Lemaire ne maîtrisera les finances communales qu’après s’y être formé.

Alexandre Bolo, ex assistant parlementaire de Jacqueline Irlès, ex collaborateur de cabinet d’Alain Ferrand, semblait avoir les moyens de faire mieux. Il s’embourba dans des questions de détails et des affirmations hasardeuses qui donnèrent l’impression qu’il n’avait jamais ouvert un bouquin sur les finances des communes.

Louis Aliot qui a pris la parole en premier s’est contenté de quelques remarques d’ordre général. Rien sur les orientations budgétaires. Lui qui avait fait du désendettement de la ville le crédo de sa campagne. Il a par contre fait un long apparté sur un policier municipal, époux d’une conseillère municipale FN suspecté de ne pas avoir respecté le devoir de réserve des fonctionnaires et d’avoir donné des informations au FN. Quel rapport avec le budget ?

On a vu un FN sans vision budgétaire et qui n’avait tout simplement pas sérieusement préparé ce conseil municipal. Dommage car c’est le débat le plus important de l’année.

Le FN n’a pas été plus prolixe sur l’autre gros dossier de l’ordre du jour, l’examen du rapport pourtant consistant (107 pages) de la Chambre régionale des comptes. Selon Louis Aliot ce rapport est accablant. Nous y reviendrons. Sa lecture est en tous cas très intéressante. Six sujets sont traités : la fiabilité des comptes, la situation financière, l’analyse des impôts locaux, le personnel, le partenariat public-privé du théatre de l’Archipel et sur 20 pages, la politique relative à la petite enfance. Ce dernier point doit passionner les élus FN car ils n’en ont pas dit un mot. Il y avait pourtant matière à critiquer l’action municipale.

Louis Aliot a jugé utile de se réjouir de l’absence de la gauche dans ce conseil municipal. Cette absence est pourtant, au niveau des principes démocratiques, profondément regrettable. Elle l’est d’autant plus que même si le débat n’atteignait pas toujours des sommets, le budget subissait chaque année une critique en règle plutôt solidement argumentée.

Le reste de l’ordre du jour (au total 19 points) de ce conseil municipal du 16 avril était consacré à la désignation des élus qui vont siéger dans divers commissions et organismes, au crédit budgétaire pour les 4 collaborateurs de cabinet, aux indemnités des élus…

Commencé à 16 h, le conseil s’est achevé à 17h50. Un record de rapidité au regard de la richesse et de l’importance de l’ordre du jour.

Fabrice Thomas

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Midi-Libre et L’Indépendant : changement de propriétaire en vue

D’après le site Pressenews.fr, la vente du groupe “ Midi-Libre serait imminente “. “ Selon plusieurs sources concordantes Sud-Ouest serait en négociation avancée pour céder les Journaux du Midi (Midi-Libre, L’Indépendant, Centre Presse Aveyron).”

Les acquéreurs seraient deux chefs d’entreprise montpelliérains, Louis Nicollin et François Fontès ainsi que deux groupes de presse régionaux, La Dépêche du Midi et Centre-France (La Montagne).

Un tour de table qui soulève des questions, en particulier sur les motivations et les desseins de chacun.

Louis Nicollin est à la tête du Groupe Nicollin, 3ième opérateur français du secteur de la collecte des déchets. Une entreprise principalement implantée dans le sud de la France et surtout dans l’Hérault. Son chiffre d’affaires dépase les 300 millions et il emploie 4 500 personnes. Louis Nicollin est également l’actionnaire principal du club de foot de ligue 1 de Montpellier.

François Fontès est lui aussi à la tête d’entreprises prospères, un cabinet d’architecture et un groupe de promotion immobilière qui réalise un chiffre d’affaires de 140 millions d’euros. Il est depuis peu de temps associé avec Jean Nouvel avec qui a il avait signé les plans de l’hôtel de ville de Montpellier.

Les activités de François Fontès, comme celles de Louis Nicollin, sont fortement liées à la commande publique.

La Dépêche du Midi est la propriété de la famille Baylet. Jean-Michel Baylet, le pdg est également un homme politique. Il est président du Parti Radical de Gauche, formation surtout influente dans le sud-ouest et dans la zone de diffusion de la Dépêche. Il est sénateur et président du conseil général du Tarn-et-Garonne.

Fabrice Thomas

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Erre et Malepeyre lourdement condamnés

Alduy n’aime pas les blogs

Dans ses mémoires , JPA charge les blogs : « Plus grave, des blogs surgissent souvent épémères, plus ou moins anonymes ; leurs informations sont douteuses, le plus souvent polémiques, toujours médiocres. Les blogs sont là pour animer le microcosme politique mais en fait, le discréditent chaque jour davantage. A cela s’ajoute le spectacle (car il s’agit d’un jeu de rôles) lamentable d’élus et d’élues qui se complaisent dans la politique de la suspicion, de la médisance et même de l’insulte. »

Les blogs c’est comme les hommes politiques, il y a le pire et le meilleur.

Mais son aversion pour les blogs n’empêche pas JPA de leur envoyer sa prose ou d’y donner des interviews.

Erre et Malepeyre lourdement condamnés

Après le très étonnant jugement rendu par le tribunal de Perpignan, la cour d’appel de Montpellier a lourdement condamné Jean-Michel Erre, ancien maire de Saleilles et Luc Malepeyre, directeur de la publication du site ouillade.eu. En première instance le tribunal présidé par M. Dooms avait considéré que le terme « a magouillé », « constituait l’expression d’une opinion ». Et que le formule « Monsieur 10% », « serait sibyline voire ésotérique »

Les magistrats de Montpellier ne partagent pas du tout de cet avis : « Contrairement aux assertions des premiers juges, il est de notoriété publique que l’expression “ Monsieur 10% “ signifie qu’une personne chargée d’un service ou d’une mission de service public touche un pourcentage, en l’espèce 10%, sur les contrats ou marchés à des fins personnelles, ce terme désignant dans le langage commun tout individu qui perçoit illégalement un pourcentage sous forme de commission sur les contrats ou affaires qu’il gère ou dont il a la responsabilité. »… « Ces propos sont de nature à porter gravement atteinte à l’honneur et à la considération de François Rallo… »

La cour d’appel déclare : « Conjointement Jean-Michel Erre et Luc Malepeyre responsables du préjudice moral subi par François Rallo du fait de ces propos diffamatoires et les condamnera solidairement à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommage et intérêts outre 1000 chacun sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale. La cour ordonnera également la publication de l’arrêt dans un quotidien d’information régionale au choix de la partie civile et aux frais de Jean-Michel Erre et de Luc Malepeyre dans la limite de 2 000 euros. »

Ce jugement satisfait pleinement le maire de Saleilles. Le voilà lavé des lourdes accusations que lui avait jeté son prédécesseur. Et c’est un succès de plus pour maître Codognès dont le cabinet traite nombre d’affaires de diffamation.

Fabrice Thomas

PS : Toutes nos félicitations au docteur Neu-neu, sa nomination comme secrétaire d’Etat est une bonne nouvelle, elle sera sans doute bénéfique à notre département. Christian Bourquin doit être fier de sa compagne. Sa protégée un fait un sacré bout de chemin. Mais cette fois elle ne doit son ascension qu’à son mérite et à ses qualités personnelles.

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Présidence de l’agglo : comment Pujol nous a roulé dans la farine !

La décision de Jean-Marc Pujol d’être candidat à la présidence de l’agglomération provoque un emballement et un émoi qui sont bien compréhensibles. Quelques lecteurs ont réagi en nous signalant que le maire de Perpignan ne respectait pas la charte d’Anticor.

Voici ce qu’indique la charte d’Anticor :

Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire :

1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives

Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

Il n’y a donc pas de coup de canif dans le contrat. Au regard du texte d’Anticor qui est une référence en la matière, Pujol ne s’apprête pas à cumuler.

Et la mise en application de la loi sur le cumul des mandats en 2017 ne changera rien, un maire pourra toujours prendre la présidence d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine. Mais ce sera la fin des cumulards. La fin de ceux qui siègent à l’Assemblée Nationale ou au Sénat et sont à la tête d’un exécutif local. Une avancée démocratique très importante que l’on doit à la gauche.

Il n’a jamais été question que Jean-Marc Pujol soit candidat à la présidence de l’agglo. Mais on peu relire la profession de foi du candidat d’un autre œil : « Je suis contre le cumul des mandats pour me consacrer au quotidien et totalement à l’action municipale » Pujol pourrait en effet très bien nous dire que les compétences de l’agglo ne sont jamais que la mutualisation de compétences municipales avec d’autres communes.

Pourquoi Pujol est-il candidat ?

Au cours de la campagne, Jean-Marc Pujol a déclaré à plusieurs reprises qu’il voulait, à titre personnel, davantage peser dans les décisions de l’agglo. Plusieurs observateurs en ont conclu qu’il serait candidat à la présidence.

Romain Grau était le candidat de JPA et de la presse locale. Mais du côté des maires de l’agglo, il ne faisait pas l’unanimité, loin de là. Mais le maire de Perpignan aurait peut-être pu imposer Romain Grau. Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? Nous avons l’impression. Et ce n’est qu’une impression que Pujol n’est pas convaincu de la loyauté de cet homme trop pressé.

De plus, ce sera le dernier mandat de Jean-Marc Pujol. On peut supposer qu’il n’avait pas envie de le faire en ayant dans les pattes un puissant dauphin se voyant déjà calife à la place du calife.

Elu président de l’agglo, Romain Grau n’aurait pas été à l’abri de nouveaux soupçons de conflit d’intérêt liés à sa profession d’avocat d’affaires et à la compétence économique de l’agglomération.

François Calvet était un autre prétendant sérieux. Le sénateur-maire du Soler aurait lui été un vrai cumulard. Et en 2017, à mi-mandat, il aurait du renoncer à la présidence de l’agglo ou au Sénat. Mais dès lors que la ville de Perpignan revendique la présidence de l’agglo il ne pouvait que s’effacer. La candidature de Jean-Marc Pujol est finalement celle qui convient le mieux au plus grand nombre de mairies. D’où l’unanimité qui se dégage.

La candidature tardive de Jean-Marc Pujol a pris tout le monde de court. Jean-Paul Alduy ne l’a pas vu arriver. Et quand il s’en est rendu compte, il ne pouvait plus faire qu’un communiqué de protestation. Pourquoi n’a-t-il pas passé un accord électoral prévoyant que la présidence de l’agglo reste à l’UDI et revienne à Romain Grau ? Ça aurait surtout eu le mérite d’être clair pour les électeurs qui cette fois-ci votaient pour les délégués communautaires.

Il semble que la situation donne raison à quelques personnes qui connaissent bien Jean-Marc Pujol et qui disent de lui que c’est un bon stratège et un redoutable négociateur. Ce n’est pas parce qu’il a moins de charisme qu’un mérou que c’est un imbécile. Quoi qu’il en soit il les a tous roulés dans la farine. Il nous a tous roulés dans la farine.

Il y quand même de vrais avantages à ce que le maire de la ville centre préside l’agglo.

On sait qu’il y des compétences de l’agglo qui sont mal assurées. En matière de transport. Mais surtout, c’est là où il y a le plus d’usagers mécontents, dans l’organisation du ramassage des ordures ménagères.

En matière d’urbanisme commercial. Il est temps de mettre un frein à la prolifération de zones commerciales en périphérie de Perpignan. Il faut une vision d’ensemble. Et surtout mettre un coup de frein. Chaque ville de la périphérie ne peut pas avoir son grand centre commercial qui de fait se développe au détriment du commerce de Perpignan.

Fabrice Thomas

Contact : c.politique@orange.fr