Moralisation de la vie publique : le maire de Perpignan a frappé fort

Seul face à la presse locale, Jean-Marc Pujol a présenté un train de propositions pour moraliser la vie publique. Elles sont rassemblées dans un document : « Les propositions du maire de Perpignan pour répondre à la défiance des Français envers leurs élus ».

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Des propositions déclinées en trois volets : Mandat et conflits d’intérêts, Elus et fiscalité et Elus et moralisation.

Il est clair que le maire de Perpignan prend la mesure de la gravité de la crise politique : « Quand il y a 82 % des Français qui considèrent que les hommes politiques n’agissent que pour leurs intérêts personnels et 77% qui sont corrompus, il y a un problème de fond dans ce pays. »

Le maire de Perpignan a d’ailleurs justifié son intervention en déclarant : « Comme je considère qu’aujourd’hui les décisions qui sont prises n’ont rien à voir avec les décisions qu’il faut prendre j’ai jugé utile de communiquer mon opinion et de saisir le président de la République en lui demandant de faire une véritable loi sur la moralisation de la vie publique. »

Mandat et conflit d’intérêts

-« Interdiction stricte du cumul d’un mandat de parlementaire et de celui de maire ou d’adjoint, de président de conseil général et de conseiller général, de président de conseil régional et de conseiller régional. »

Jean-Marc Pujol a précisé qu’il s’était appliqué cette mesure à lui-même.

-« Comme pour le Président de la République, un mandat ne peut être renouvelé qu’une fois. »

-« Adapter le statut de l’élu à l’importance de la collectivité qu’il dirige et interdire le cumul des indemnités annexes. »

Le maire de Perpignan soulève un sujet qui est rarement mis sur la place publique, les indemnités versées à des élus qui président un syndicat, un comité, une régie, une association….

-« Réduire de 30% le nombre d’élus dans chaque collectivité et dans les assemblées parlementaires. »

-« Tout élu fonctionnaire désirant renouveler son mandat devra auparavant quitter définitivement la fonction publique. »

Jean-Marc Pujol précise qu’en Angleterre il faut démissionner de la fonction publique pour être candidat à une fonction élective.

-« Pour les élus exerçant des activités susceptibles de les placer en situation de conflit d’intérêts, une commission régionale composée de trois magistrats devra agréer les délégations proposées. »

Jean-Marc Pujol a fait référence aux professions d’architecte, d’avocat, de promoteur immobilier…. « Un avocat qui ne fait que du droit pénal a peu de chances d’être en tant qu’élu en situation de conflit d’intérêt… Un avocat qui est spécialisé en droit des affaires, ça peut poser un problème, un avocat qui est spécialisé en droit immobilier, ça peut poser un problème. »

Elus et fiscalité

-« Supprimer le scandale de l’exonération des impôts, de l’indemnité représentative des frais de mandat des parlementaires en exigeant la justification des frais de mandats dépensés dans le cadre d’une déclaration fiscale n° 2035 des professions libérales. Le solde non utilisé devra être reversé au Trésor Public. »

Pour le maire de Perpignan : « Le premier paradis fiscal il est là. Personne ici ne peut percevoir dans le cadre de son activité la moindre somme si elle n’est pas déclarée au fisc et à l’URSSAF. Que ce soit les salariés, les professions libérales. Comment peut-on accepter que 6 400 euros par mois soient exonérés de charges et d’impôts. Je demande simplement que les parlementaires justifient les dépenses liés à l’exercice de leur mandat.»

-« Considérer et taxer comme un avantage en nature les frais de voyages et déplacements hors de France. »

Commentaire du maire de Perpignan : « Nos concitoyens supportent de moins en moins les voyages aux frais de la princesse. » Il a précisé que cette proposition visait les parlementaires.

-« Imposer les contribuables français en fonction de leur nationalité qu’ils soient résidents ou non résidents, en fonction de leurs revenus de source française ou étrangère. »

-« Obliger toutes les banques dans le monde, sous peine de poursuites par l’Etat français, de communiquer à l’administration fiscale française l’ouverture d’un compte par un Français. »

Commentaire de Jean-Marc Pujol : « Le secret bancaire c’est une décision des banques… la loi sur le blanchiment s’impose au monde entier. C’est très simple d’aller jusqu’au bout et de dire à la banque, si un Français ouvre un compte vous nous le déclarez, sinon on vous attaque. C’est ce qu’a fait le gouvernement américain pour faire plier UBS (Union des Banques Suisses). Le secret bancaire, ça n’a rien de constitutionnel, c’est la banque qui le décide… »

Elus et moralisation

-« L’élu mis en cause pour des affaires politico-financières dans le cadre de son mandat doit être suspendu sans indemnités, dès la première décision d’un tribunal. »
Par décision, le maire entend, premier jugement.

-« L’élu condamné définitivement doit être immédiatement déclaré démissionnaire et rendu inéligible pour une période comprise entre 5 et 10 ans. »

-« On ne doit pas limiter ces dispositions uniquement à la fraude fiscale, au blanchiment et à la corruption, ce qui est d’ailleurs très rare mais aux faits de : Prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, favoritisme, emploi fictif, abus de confiance, abus de bien social. »

-« Soumettre l’examen de la déclaration de patrimoine des élus à la Direction Nationale du Contrôle Fiscal. »

Commentaire du maire : « Il faut sortir de l’hypocrisie actuelle. Ou on veut une moralisation, une transparence de la vie publique où on va à la catastrophe. Le jour où on aura les extrémistes au pouvoir on dira on aurait du…. On est là pour gérer de l’argent public, il ne faut jamais oublier cela… Ce n’est pas l’argent du maire de Perpignan, de Bourquin ou de Malherbe. La transparence est nécessaire. La transparence ce n’est pas l’inquisition, mais je pense que les mesures que je propose préservent la vie privée et permettent de montrer à nos concitoyens que nous ne sommes pas tous des corrompus….Il y a trois citoyens sur quatre qui le pensent. Ça fait beaucoup.

Jean-Marc Pujol demande un référendum

-« Pour éviter le gigantesque conflit d’intérêts des parlementaires pour voter cette loi, soumettre à référendum ces propositions. »

« Comme je sais que les parlementaires trouveront toutes les solutions pour ne pas voter ces propositions, je demande un référendum. A mon petit niveau, je saisis le président de la République, les parlementaires du département, les présidents des assemblées. »

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« Je pense qu’on est rentré dans le début de la catastrophe. On va découvrir demain que le président de la République était au courant. Il lui fallait cinq minutes pour savoir si Cahuzac avait un compte. On va aussi avoir des règlements de compte… Il faut voir les PV d’interrogatoires de Guérini (président PS du conseil général des Boûches-du-Rhône), il y a 17 millions sur tel compte numéroté… Et il est encore au pouvoir, parce que plus vous avez d’argent, plus vous achetez du monde. On est dans un système qui est en train de devenir dangereux. Et Kucheida, l’ancien grand patron du Nord (PS), on l’accroche pour l’utilisation de la carte bleue d’une société d’économie mixte mais des avions privés étaient loués pour aller au Luxembourg. Vous imaginez bien que dans l’affaire Cahuzac on en a pour cinq ans. Un chirurgien esthétique peut planquer 600 000 euros, 15 millions non ! Donc on va commencer à tirer la ficelle… Et puis demain ils vont sortir des affaires sur les élus de l’autre bord. Ça va trembler. On va avoir une ambiance délétère… Quand je lis que le président Bourquin qui gagne quinze mille euros n’arrive pas à finir ses fins de mois, c’est prendre les gens pour des cons. Ce n’est pas acceptable d’entendre des choses pareilles. Ça contribue au discrédit des politiques. Si quelqu’un qui touche 15 000 euros qui voyage aux frais de la princesse, qui bouffe aux frais de la princesse, qui dort aux frais de la princesse a des difficultés à finir les fins de mois, comment font les gens qui ont 1 400 euros. La moyenne des retraites des femmes en France est de 940 euros. C’est prendre les gens pour des cons mais les gens ils n’ont plus envie d’être pris pour des cons. » Fabrice Thomas

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