Perpignan : les élus FN sont-ils privés d’indemnités ?

Il se dit et il s’écrit que les conseillers municipaux FN de la ville de Perpignan sont privés d’indemnités de fonction. Nous sommes donc allés à la mairie pour y consulter les délibérations adoptées par le conseil municipal ainsi que les compte-rendus des débats.

Les noms des conseillers municipaux du FN ne figurent sur la liste des élus bénéficiaires d’indemnités dont Jean-Marc Pujol a donné lecture au conseil du 16 avril.

Le débat sur les indemnités des élus a été bref. Le maire a indiqué que le total des indemnités versé baisserait de 20%. Louis Aliot a déclaré : « 20% en moins » et le maire lui a répondu : « Oui. L’ensemble fait 20% de moins de la dotation. » et Louis Aliot a conclu le débat en disant : « Oui, d’accord » On est ensuite passé au vote et le groupe FN s’est abstenu.

Nous avons interrogé Louis Aliot : « Les élus d’opposition n’ont pas d’indemnités alors qu’ils en avaient lors du mandat précédent. Pourquoi n’avez vous pas réagi avec plus de vigueur ? » Réponse : « Parce que je pense que se battre pour 200 euros n’est pas responsable dans la situation actuelle. Nous avons des moyens pour travailler, c’est essentiel. Et c’est une force force supplémentaire dans notre argumentation auprès des électeurs. Nous sommes des élus bénévoles contrairement à eux…»

Nous avons également questionné le maire. Selon lui : « Les élus de l’opposition actuelle n’ont pas moins et pas plus que ceux qui ont siégé de 2009 à 2014 car si les élus FN n’ont pas d’indemnités au conseil municipal de Perpignan, 9 membres de leur groupe sur 12 siègent au conseil communautaire et où ils perçoivent 230 euros par mois. »

La consultation des délibérations du conseil du communautaire de l’agglomération du 14 avril, confirme que 9 élus FN bénéficient d’une indemnité de fonction de 228,09 euros par mois.

Au final seul trois élus du FN peuvent prétendre exercer leur mandat électif à titre bénévole, Anne-Marie Rappelin, Bénédicte Marchand et Alexandre Bolo. Bien que ce dernier soit attaché parlementaire de Louis Aliot.

Voilà les faits. On y voit un peu plus clair. Fabrice Thomas

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Numéro 1, août, septembre,octobre; bientôt chez les marchands de journaux des P.-O.

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FN : le dur apprentissage de la gestion de la ville

« Ça volait bas » lâche un élu de la majorité à la sortie du conseil municipal de Perpignan.

Aliot était absent. La conquête d’un nouveau mandat passe avant l’accomplissement de ceux qu’il détient déjà. Bruno Lemaire remplaçait donc le président du groupe Perpignan Ensemble. L’ancien prof de HEC est tout le contraire d’Aliot. Ses interventions sont dépourvues d’idéologie et mesurées. Il interroge et questionne beaucoup quand l’autre soupçonne, assène et martèle avec la finesse qui le caractérise. Le trop modeste Lemaire apprend et il y a de bonnes chances pour qu’il apprenne vite. Mais, en attendant, il pédale dans le vide.

Quel intérêt le groupe FN a t-il à demander que les conseils municipaux soient filmés et diffusés sur le site internet de la ville ? Les élus d’extrême-droite, tous novices, n’ont rien à gagner à montrer au grand jour qu’ils ignorent presque tout de la gestion d’une ville. Fort heureusement pour eux, Jean-Marc Pujol leur a répondu que la transmission du conseil avait été expérimenté sur une longue période (à l’époque de la télé locale) et qu’elle avait eu un coût élevé, 90 000 euros par an pour une audience très réduite. Le maire a donc conclu : “ On va continuer à faire des économies “.

Revenons aux débats. Mohammed Bellebou a ouvert le bal : « Je veux dire publiquement notre étonnement et notre profond désaccord devant le fait que vous ayez prêté gracieusement une salle municipale, la salle de Libertés afin de permettre le déroulement d’une élection à la présidence d’une nation étrangère…. » L’élu FN visait le prêt de la salle des Libertés au consulat d’Algérie de permettre aux ressortissants algériens de voter le 17 avril. Le maire a répliqué en déclarant que la ville avait répondu à une demande de la préfecture et que cette salle des Libertés avait déjà été utilisée par le FN bien qu’il y ait des personnes qui aient manifesté une hostilité à ce prêt.

On est ensuite passé aux choses sérieuses avec le premier point de l’ordre du jour. Demande de subvention à l’Europe dans le cadre du programme Feder 2014/2020 : « Pour compléter la restauration et la mise en valeur de l’hyper centre historique, destiné à proposer des itinéraires croisés de la connaissance relatifs à différents types de patrimoine : militaire, gothique, baroque, chemin des arts, chemin des fontaines, itinéraires de mémoire… » Alexandre Bolo a, au nom du FN, proposé un itinéraire gourmand. Mais sans dire ce qu’il y mettait. La campagne est pourtant terminée. Il faut peut-être arrêter de lancer des “ bonnes idées “ sans avoir une seconde réfléchi à leur contenu et à leur réalisation.

Le future assistant parlementaire de Louis Aliot

« Tout argent venant de l’Union Européenne pour soutenir ce projet et qui ne serait pas prélevé dans les poches du contribuable perpignanais est bon à prendre. », a déclaré Alexandre Bolo. Celui qui a lourdement laissé entendre qu’il serait assistant parlementaire de Louis Aliot va donc prochainement pouvoir apprendre d’où vient l’argent de l’Europe.

Avec la série d’affaires d’escroqueries aux subventions de rénovation de l’habitat qui sont jugées par le tribunal correctionnel au cours du premier semestre on s’attendait à une grosse offensive du FN. Il n’en fut rien. Il y avait pourtant beaucoup à dire. Il est de notoriété publique que depuis des décennies, des subventions sont accordées avec si peu de contrôle de l’Anah que les “ malins “ ont compris qu’il y avait de l’argent à se faire. M. Pujol précise que la ville n’est pas en cause. Certes pas directement, mais elle a quand même considéré qu’il était utile de modifier le règlement d’attribution des aides municipales en élevant le niveau des contrôles. Il n’est jamais trop tard pour bien faire.

Profitant de la délibération sur une demande de subvention pour faire des travaux de restauration à la Casa Sanxo, Clotilde Font a interrogé le maire sur l’affaire du vol d’oeuvres du patrimoine dans les réserves de la ville. Jean-Marc Pujol a renvoyé à l’enquête en cours et il a précisé qu’une personne qualifiée avait été recrutée pour faire l’inventaire des collections. Il n’a pas répondu aux légitimes inquiétudes exprimées par l’élue FN sur les conditions de conservation des objets d’art et d’ethnographie.

Après la présentation d’une convention entre la ville de Perpignan et le Centre communal d’action sociale relative à 8 postes transformateurs ERDF qui seront peint dans le cadre de chantiers d’insertion, Xavier Baudry a interrogé : « Seront ils décorés aux couleurs de notre belle culture catalane ou façon hip-hop ? » Jean-Marc Pujol a indiqué que les fresques peintes sur les transformateurs, depuis déjà plusieurs années, étaient respectées, ni tag , ni affichage sauvage.

Le groupe FN se divise

L’unité du groupe FN n’aura pas tenu longtemps. Elle a volé en éclats dès la troisième séance du conseil municipal. Lors de l’adoption du règlement intérieur, Bruno Lemaire a présenté un amendement et annoncé que son groupe s’abstiendrait. Mais comme l’amendement a été accepté par le maire, le groupe FN aurait dû voter pour le règlement ainsi modifié. Pas du tout. Entendant que quelques-uns des siens ruaient dans les brancards, Bruno Lemaire a annoncé que les membres de son groupe auraient liberté de vote. Mohamed Bellebou et Alexandre Bolo ont voté contre et les 9 autres élus d’extrême-droite se sont abstenus.

Conformément aux engagements qu’il a pris en signant la charte d’Anticor, Jean-Marc Pujol a présenté une délibération portant sur la création de 3 commissions : finances, attribution des subventions et délégations de services publics. Malgré les déclarations d’hostilité de Louis Aliot à l’égard d’Anticor, le groupe FN a voté pour et Bruno Lemaire a accepté de présider la commission des finances. Même si cette décision n’a pas suscité de commentaire, elle fait grincer des dents. Ce n’est que la mise en application de la charte Anticor des municipales. Elle indique que la présidence de la commission des finances reviendra à un membre de l’opposition.

Francophobie ?

Quelques heures avant le conseil municipal, Louis Aliot avait diffusé un communiqué de presse titrant « La municipalité est-elle francophobe ? » Quand on amène de l’eau au moulin du FN il est normal que ses ailes se mettent à tourner. En cause le texte de présentation du comité consultatif consacré aux « affaires catalanes » . On y trouve l’habituelle prose catalaniste : « Cette urgence est accrue par l’arasement produit par plusieurs décennies d’enseignement et de médias strictement francophones et par la revendication, chaque jour plus vive, d’une autodétermination du Principat, qui change durablement quelle que soit l’issue de cette problématique, les rapports entre la Catalogne et l’Etat espagnol. » Un excès en appelle un autre. On est habitué. Il aurait peut-être été préférable de bien cerner le rôle de ce comité consultatif dont on ne sait pas à quoi il va servir. Catherine Pujol a repris le discours du FN : « Nous sommes opposés au communautarisme et à tout ce qui peut-être opposé à notre République et opposé à notre identité nationale. » Annabelle Brunet et Brice Lafontaine lui ont fait une réponse formaté catalaniste. Il a manqué une réponse de fonds mettant bien les points sur les i. Après le déplacement de la représentation de Perpignan de Barcelona à Girona puis sa fermeture définitive, il ne serait pas inutile que la municipalité livre sa vision des « affaires catalanes ». C’est moins facile à faire que des envolées lyriques.

Commencé à 17 h, l’examen de l’ordre du jour s’est achevé à 19h. Il comportait 28 délibérations, dont aucune n’était très importante.

Alors que des membres de la majorité accueillaient par des rires et des sourires amusés les interventions venant du groupe FN, le maire a joué avec rondeur le rôle du maître d’apprentissage patient et indulgent pour les maladresses de ses élèves. Les élus du FN vont apprendre, ils vont en particulier pouvoir constater la distance considérable qu’il y a entre la dénonciation tous azimuts par temps de campagne électorale et la gestion concrète d’une ville dans ses très nombreuses compétences et domaines d’intervention. Fabrice Thomas

Contact : c.politique@orange.fr

Chambre régionale des comptes : Perpignan (1)

Nous ferons l’impasse sur la fiabilité des comptes, premier sujet abordé par le magistrat de la Chambre régionale des comptes qui a étudié la gestion de la ville de Perpignan de 2007 à 2012. C’est très technique et aucun problème important n’est soulevé.

L’examen de l’endettement de la ville, thème récurrent du débat politique apporte des informations intéressantes. Pendant la campagne électorale nous avons essayé d’y voir clair au milieu des informations contradictoires. Nous étions parvenus à la conclusion que la capacité de désendettement était la donnée la plus importante pour apprécier le niveau d’endettement d’une commune. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il faudrait à une commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne nette.

Une capacité de désendettement inférieure à 5 ans est un signe d’endettement faible. Une capacité de désendettement supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans est un signe d’endettement moyen. Une capacité de désendettement supérieure à 10 ans et inférieure à 15 ans est un signe d’endettement fort. Au dessus de 15 ans, il est considéré comme catastrophique..

En 2008, la capacité de désendettement de la ville était, indique le rapport, de 17,7 années. Elle est sortie du rouge les années suivantes. En intégrant la dette du théâtre de l’Archipel , 2009 : 13,6. 2010 : 9,6. 2011 : 9,9 et 2012 10,4 années.

Commentaire du rapporteur : ‹‹ Même s’il n’existe pas à proprement parler de norme en la matière, il est communément admis que la situation appelle l’attention au-delà de 10 à 12 ans, et qu’elle se montre critique au-delà de 15. ››

La réalité est bien éloignée des discours catastrophistes entendus pendant la campagne des municipales.

Il faut rappeler que l’emprunt sert uniquement à financer des investissements. Avec le recours à l’emprunt, ‹‹ La population bénéficiera immédiatement du nouvel équipement et en paiera progressivement le prix par le biais du remboursement du prêt, pendant la phase d’utilisation du bien. ›› écrivent René Dosière et Dominique Hoorens dans La commune et ses finances. Ajoutons que des taux d’intérêt assez faibles justifiaient le recours à l’emprunt.

L’examen de la gestion des ressources humaines fait ressortir des charges de personnel et un absentiéisme trop importants.

L’effectif moyen des collectivités de plus de 100 000 habitants était au 31/12/2009 de 17,6 agents pour 1 000 habitants. A Perpignan le ratio était de 24,56 agents. Il a baissé les années suivantes et était de 22,2 fin 2011, mais il demeurait supérieur à la moyenne nationale.

La ville aura théoriquement dans les prochaines années la possibilité d’adapter ses effectifs car ‹‹ 39% des agents titulaires sont agés de 50 ans et plus” et “ 20% ont 55 ans et plus. ››

L’absentéisme, comme nous l’avions écrit pendant la campagne en citant un article du Point, atteint un niveau préoccupant. Il a d’ailleurs progressé de 23,7% en quatre années de 2007 à 2011. ‹‹ Les absences pour maladie ordinaire connaissent quant à elles une croissance de 48,6% sur la même période. ››

Dans sa réponse la mairie indique : ‹‹ L’instauration du jour de carence a eu pour effet de faire baisser les absences pour maladie ordinaire, les agents préférants poser des congés. ››

Il serait souhaitable que le conseil municipal débatte au moins une fois par an des orientations en matière de gestion du personnel. Ne serait-ce qu’afin que les élus et les habitants puissent être informés de l’évolution de la situation.

Nous examinerons la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes dans un prochain papier. Il sera question du théâtre de l’Archipel et de son PPP, Partenariait Public Privé et de la politique relative à la petite enfance. Fabrice Thomas

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Conseil municipal : c’est au pied du mur que l’on voit le maçon d’extrême-droite !

Commencé à 16h15 le débat sur le budget de la ville de Perpignan s’est terminé ¾ heure plus tard. De mémoire de journaliste ou de fonctionnaire territorial assistant depuis longtemps au conseil municipal de la ville de Perpignan, on avait jamais vu un débat budgétaire aussi court !

Court et vide. Court et indigent. Nous n’aurions pas fait une ligne si nous n’avions pas pris connaissance d’un communiqué de presse de Louis Aliot : « La presse locale semble avoir les yeux obstrués par la buée et les oreilles par le persil car les comptes rendus du Journal local ne rendent pas compte de tout ce qui a été dit lors de cette séance ! »

On pouvait espérer une critique de fonds des orientations budgétaires proposées. On attendait du lourd avec les interventions de Bruno Lemaire, docteur en mathématiques et sciences économiques, diplômé de Harvard, professeur émérite à HEC. L’élu FN s’est contenté, d’ailleurs de façon courtoise, de faire quelques remarques et des demandes de précision sur des numéros de nomenclature budgétaires. Aussi brillant et compétent qu’il soit, Bruno Lemaire ne maîtrisera les finances communales qu’après s’y être formé.

Alexandre Bolo, ex assistant parlementaire de Jacqueline Irlès, ex collaborateur de cabinet d’Alain Ferrand, semblait avoir les moyens de faire mieux. Il s’embourba dans des questions de détails et des affirmations hasardeuses qui donnèrent l’impression qu’il n’avait jamais ouvert un bouquin sur les finances des communes.

Louis Aliot qui a pris la parole en premier s’est contenté de quelques remarques d’ordre général. Rien sur les orientations budgétaires. Lui qui avait fait du désendettement de la ville le crédo de sa campagne. Il a par contre fait un long apparté sur un policier municipal, époux d’une conseillère municipale FN suspecté de ne pas avoir respecté le devoir de réserve des fonctionnaires et d’avoir donné des informations au FN. Quel rapport avec le budget ?

On a vu un FN sans vision budgétaire et qui n’avait tout simplement pas sérieusement préparé ce conseil municipal. Dommage car c’est le débat le plus important de l’année.

Le FN n’a pas été plus prolixe sur l’autre gros dossier de l’ordre du jour, l’examen du rapport pourtant consistant (107 pages) de la Chambre régionale des comptes. Selon Louis Aliot ce rapport est accablant. Nous y reviendrons. Sa lecture est en tous cas très intéressante. Six sujets sont traités : la fiabilité des comptes, la situation financière, l’analyse des impôts locaux, le personnel, le partenariat public-privé du théatre de l’Archipel et sur 20 pages, la politique relative à la petite enfance. Ce dernier point doit passionner les élus FN car ils n’en ont pas dit un mot. Il y avait pourtant matière à critiquer l’action municipale.

Louis Aliot a jugé utile de se réjouir de l’absence de la gauche dans ce conseil municipal. Cette absence est pourtant, au niveau des principes démocratiques, profondément regrettable. Elle l’est d’autant plus que même si le débat n’atteignait pas toujours des sommets, le budget subissait chaque année une critique en règle plutôt solidement argumentée.

Le reste de l’ordre du jour (au total 19 points) de ce conseil municipal du 16 avril était consacré à la désignation des élus qui vont siéger dans divers commissions et organismes, au crédit budgétaire pour les 4 collaborateurs de cabinet, aux indemnités des élus…

Commencé à 16 h, le conseil s’est achevé à 17h50. Un record de rapidité au regard de la richesse et de l’importance de l’ordre du jour.

Fabrice Thomas

Contact : c.politique@orange.fr