Moralisation de la vie politique : Amiel-Donat et Codognès proposent des solutions locales

La moralisation de la vie publique ne fait pas partie des sujets sur lesquels nos politiques locaux se ruent sur les micros et les caméras. Les propositions des conseillers municipaux de gauche de Perpignan « sur la nécessaire refondation de la démocratie locale » n’en seront que plus appréciées.

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Face à la presse locale, cinq membres du groupe « Nouvelle Union avec la Gauche » : Olivier Amiel et Robert Folcher (MRC), Jacqueline Amiel-Donat (PS), Jean Codognès (EELV) et Nicole Gaspon (PC et FdG).

Jacqueline Amiel-Donat et Jean Codognès ont présenté les mesures qu’ils appliqueraient si, en 2014, les électeurs leurs confiaient les clefs de la mairie.

Premier point évoqué le mandat unique : « Seule garantie de l’engagement total des élus au mandat qui leur a été confié : un exécutif, c’est un travail à temps plein. »

Propositions précises en matière de cumul des mandats et des indemnités : « Un adjoint au maire ne pourra pas être vice-président de l’Agglo, à l’exception du président de l’agglo qui devra être adjoint au maire et du maire qui devra être vice-président de l’agglo. Mais une seule indemnité de fonction . »

« Un adjoint au maire qui serait conseiller communautaire ne percevra qu’une indemnité d’adjoint de maire. »

A propos du mandat unique de maire et de mandat unique de président de l’agglo, Jacqueline Amiel-Donat a déclaré : « Ça m’est d’autant plus facile de le dire aujourd’hui que si vous le vérifiez, déjà dans le programme de 2008 et 2009, moi, je l’avais écrit. » La prenant au mot, nous avons vérifié et nous n’avons pas trouvé trace de cet engagement.

Jacqueline Amiel-Donat a déclaré que les statuts de l’agglo seraient mis en conformité avec la loi, de sorte que le nombre de vice-présidents de l’agglo serait ramené de 42 à 15 ce qui représenterait une économie annuelle de 560 000 euros par an.

La prévention des conflits d’intérêts

Mise en œuvre de règles strictes d’incompatibilité professionnelle. « On parle beaucoup au niveau national des avocats d’affaires… A titre personnel, moi , j’étais avocate de chefs d’entreprises. Depuis le 1 mars 2012 je ne suis plus avocate. Quand je le dis à mes clients, ça les fait rire, mais comme je pense qu’en 2014 je serais maire, je préfère anticiper et ne pas avoir de lien avec des chefs d’entreprise. Il y a des incompatibilités flagrantes. On ne peut pas être avocat conseil de certaines entreprises et retrouver ces entreprises dans des dossiers qui sont présentés au conseil municipal ou à la communauté d’agglo. Il y a certaines personnes qui feraient mieux de regarder leur code de déontologie d’avocat. »

La situation de Romain Grau

Question d’un journaliste : « Est-ce que vous avez des exemples à Perpignan ? »

Jacqueline Amiel-Donat : « Localement, je vais vous le dire, vous avez Romain Grau qui est avocat d’affaires qui est vice-président de l’agglo à l’économie, c’est très, très, très, gênant, très gênant, c’est très ambigu. Il y a des tas de bruits qui courent… C’est gênant, ce n’est pas bien. Ça participe au discrédit de la politique. Il faut donc l’éviter. Il faut choisir… S’il veut être conseiller communautaire il peut s’occuper de la voirie ou du ramassage des ordures ménagères. Je ne suis pas en train de dire qu’il a magouillé, je dis simplement qu’on ne peut pas laisser le doute planer… »

Autre proposition : « La limitation dans le temps des mandats : deux au maximum car au-delà des habitudes ou connivences peuvent affaiblir l’acuité… Et l’appréhension de l’intérêt général. »

Le renforcement des contre-pouvoirs

Propositions présentés par Jean Codognès qui, en préliminaire, a précisé : « Ces engagements, nous n’avons pas besoin de la loi pour les appliquer. Ces dispositions, nous les ferons voter par le conseil municipal. »

Propositions : « Renforcement des contre-pouvoirs que sont la presse et les associations. Elaboration de critères objectifs pour l’attribution des subventions nécessaires à l’équilibre économique de ses entités et transparence par la publication périodique du montant de ces subventions. »

Jacqueline Amiel-Donat a beaucoup insisté sur l’attribution des aides sur la base de critères objectifs abstraction faite de la ligne rédactionnelle et que le journal « dise du bien ou du mal de nous ».

Mise en place d’outils de démocratie participative

Diverses mesures parmi lesquelles :« Accès aux documents administratifs, ce que nous appelons la transparence, un peu comme cela se passe en Europe du Nord. Si on ne permet pas au citoyen de contrôler l’activité de l’élu, ça ne sert à rien de prendre des bonnes résolutions. Aujourd’hui sauver la démocratie c’est à ce prix. Il n’y a pas d’autres solutions. », a déclaré Jean Codognès.

Le simple fait de présenter de telles propositions constituent un progrès considérable. C’est la première fois que le fonctionnement de la démocratie locale fait l’objet d’une réflexion approfondie accompagnée de mesures pour refonder une démocratie locale qui, ne nous le cachons pas, est bien mal en point. Et cela autant du fait de la gauche que de la droite.Fabrice Thomas

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Cumul : F. Gonano interpelle Harlem Désir

Nous n’oublions pas qu’il y a aussi, localement, des militants et des élus qui se prononcent clairement pour la limitation du cumul des mandats. C’est pourquoi nous publions le courrier que Frédéric Gonano, conseiller municipal PS de Perpignan a le 21 février adressé à Harlem Désir, premier secrétaire national du PS.

Cher Premier Secrétaire, Cher Camarade,

Si le non-cumul des mandats semble acquis, sa date d’application agite beaucoup de monde. Et les tergiversations envoient un message d’hésitation alors même que ce devait être le début d’un mouvement vers un vrai renouveau démocratique que le PS porte et doit concrétiser.

Car au-delà du non-cumul, il y a un état d’esprit sur le rapport au pouvoir, sur l’engagement politique, sur l’éthique politique… C’est cet état d’esprit que les militants ont voulu signifier et imposer en votant très majoritairement pour le non-cumul lors du référendum interne. C’est cet état d’esprit qui est, gravement, mis en cause.

Les atermoiements d’aujourd’hui ne montrent qu’une chose aux citoyens : que les élus PS pensent d’abord à eux-mêmes en essayant de reculer au maximum l’application du non-cumul et gagner encore 5 ans de cumul…pour eux-mêmes. Message simplificateur ? Certainement…du moins dans sa généralisation ! Mais qui peut nier qu’il en soit ainsi en matière de communication ?

Le soir des élections législatives déjà, certains tentaient des reculades sur le sujet. Et après les arguments « d’attaches locales indispensables », les trouvailles avancées aujourd’hui pour reculer la date d’application du non-cumul ne sont pas davantage valables. Car si les Sénateurs et Députés PS, aujourd’hui élus, avaient respecté leurs engagements de renoncer à tout exécutif local avant septembre 2012, il n’y aurait pas le risque de démissions nombreuses au Parlement. Il suffirait, en outre, d’inclure dans la loi l’éventuel remplacement par le/la suppléant(e), pour que ce problème n’en soit plus un.

Nous sommes en train de perdre ce volontarisme éthique que nous clamions et réclamions quand nous étions dans l’opposition et que nous avons commencé à initier depuis mai 2012.

Par conséquent, je tenais, cher camarade, à t’informer :

– de mon soutien le plus total dans ta position pour une application du non-cumul des mandats dès 2014 ;
– de ma volonté, si d’aventure le non-cumul était repoussé à une date ultérieure, de démissionner définitivement du Parti Socialiste dès l’annonce officielle d’une telle position gouvernementale.

Conscient de mon poids tout relatif de « simple » conseiller municipal d’opposition à Perpignan, mais attaché aux principes qui m’ont fait prendre la carte du Parti Socialiste et aucune autre, je t’adresse mes sincères et amicales salutations socialistes.

Frédéric GONANO
Conseiller Municipal de Perpignan