Chambre régionale des comptes : Perpignan (1)

Nous ferons l’impasse sur la fiabilité des comptes, premier sujet abordé par le magistrat de la Chambre régionale des comptes qui a étudié la gestion de la ville de Perpignan de 2007 à 2012. C’est très technique et aucun problème important n’est soulevé.

L’examen de l’endettement de la ville, thème récurrent du débat politique apporte des informations intéressantes. Pendant la campagne électorale nous avons essayé d’y voir clair au milieu des informations contradictoires. Nous étions parvenus à la conclusion que la capacité de désendettement était la donnée la plus importante pour apprécier le niveau d’endettement d’une commune. Ce ratio indique le nombre d’années qu’il faudrait à une commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne nette.

Une capacité de désendettement inférieure à 5 ans est un signe d’endettement faible. Une capacité de désendettement supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans est un signe d’endettement moyen. Une capacité de désendettement supérieure à 10 ans et inférieure à 15 ans est un signe d’endettement fort. Au dessus de 15 ans, il est considéré comme catastrophique..

En 2008, la capacité de désendettement de la ville était, indique le rapport, de 17,7 années. Elle est sortie du rouge les années suivantes. En intégrant la dette du théâtre de l’Archipel , 2009 : 13,6. 2010 : 9,6. 2011 : 9,9 et 2012 10,4 années.

Commentaire du rapporteur : ‹‹ Même s’il n’existe pas à proprement parler de norme en la matière, il est communément admis que la situation appelle l’attention au-delà de 10 à 12 ans, et qu’elle se montre critique au-delà de 15. ››

La réalité est bien éloignée des discours catastrophistes entendus pendant la campagne des municipales.

Il faut rappeler que l’emprunt sert uniquement à financer des investissements. Avec le recours à l’emprunt, ‹‹ La population bénéficiera immédiatement du nouvel équipement et en paiera progressivement le prix par le biais du remboursement du prêt, pendant la phase d’utilisation du bien. ›› écrivent René Dosière et Dominique Hoorens dans La commune et ses finances. Ajoutons que des taux d’intérêt assez faibles justifiaient le recours à l’emprunt.

L’examen de la gestion des ressources humaines fait ressortir des charges de personnel et un absentiéisme trop importants.

L’effectif moyen des collectivités de plus de 100 000 habitants était au 31/12/2009 de 17,6 agents pour 1 000 habitants. A Perpignan le ratio était de 24,56 agents. Il a baissé les années suivantes et était de 22,2 fin 2011, mais il demeurait supérieur à la moyenne nationale.

La ville aura théoriquement dans les prochaines années la possibilité d’adapter ses effectifs car ‹‹ 39% des agents titulaires sont agés de 50 ans et plus” et “ 20% ont 55 ans et plus. ››

L’absentéisme, comme nous l’avions écrit pendant la campagne en citant un article du Point, atteint un niveau préoccupant. Il a d’ailleurs progressé de 23,7% en quatre années de 2007 à 2011. ‹‹ Les absences pour maladie ordinaire connaissent quant à elles une croissance de 48,6% sur la même période. ››

Dans sa réponse la mairie indique : ‹‹ L’instauration du jour de carence a eu pour effet de faire baisser les absences pour maladie ordinaire, les agents préférants poser des congés. ››

Il serait souhaitable que le conseil municipal débatte au moins une fois par an des orientations en matière de gestion du personnel. Ne serait-ce qu’afin que les élus et les habitants puissent être informés de l’évolution de la situation.

Nous examinerons la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes dans un prochain papier. Il sera question du théâtre de l’Archipel et de son PPP, Partenariait Public Privé et de la politique relative à la petite enfance. Fabrice Thomas

Contact : c.politique@orange.fr

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