Canohès : chronique d’une dérive anti-démocratique

Vincent Legroux, tête de liste divers droite, nous a informés, en janvier, que la mairie de Canohès n’avait pas donné suite à sa demande de consultation du compte administratif de la commune. Les obstacles de ce genre ne sont hélas pas rares. Nous lui avons conseillé de saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). Dans les semaines suivantes, il nous a de nouveau alertés sur une succession d’entraves. Nous lui avons demandé de bien vouloir rédiger une petite note précisant les faits. Aussitôt dit aussitôt fait. Le résumé des évènements montrait que le maire de Canohès avait mis des bâtons dans les roues à toutes ses demandes. Afin de vérifier et de creuser le sujet nous sommes allés rencontrer Vincent Legroux et une douzaine de ses colistiers. Courriers, documents et témoignages à l’appui, nous avons examiné chaque problème.

Compte administratif :
faute d’y avoir accès et d’en obtenir copie à la la mairie, M. Legroux, a adressé, le 13 janvier, un courrier en recommandé au maire de Canohès, Jean-Louis Chambon. Ne voyant rien venir, il a téléphoné à la mairie où on lui a répondu que le courrier avec les documents était en attente de signature du maire. Le délai légal de 30 jours écoulé, le candidat a, le 17 février, saisi la CADA. Cette dernière a, le 27 février, rendu un avis positif qui a été transmis au demandeur et à la mairie. Au final, V. Legroux a attendu le 10 mars pour rentrer en possession des documents demandés. Il faut savoir que le compte administratif qui est une photographie de la situation financière de la commune est un document que tout citoyen doit pouvoir consulter en mairie sans demande préalable et qu’il doit pouvoir, s’il le souhaite, obtenir des photocopies. La mairie a facturé les 211 pages de photocopie 52 euros. Ce qui n’est pas critiquable, mais il y a des mairies qui fournissent gratuitement les copies des documents demandés.

Attestation d’inscription sur les listes électorales : ce document individuel est indispensable pour déposer la liste des candidats à la préfecture. La personne qui le demande l’obtient généralement sur place à la mairie, sans délai. Pas à Canohès. Les services municipaux ont fait trainer plusieurs jours. Une colistière, Mme Poillon dit l’avoir attendue douze jours et ne l’avoir obtenue que la veille de la date de clôture du dépôt des candidatures en préfecture. Le tête de liste a informé la préfecture des difficultés rencontrées et déclare que celle-ci serait intervenue auprès de la mairie afin qu’elle délivre les attestations en attente.

Demande de copie de la liste électorale : Elle est généralement fournie sans délai ou très rapidement aux candidats qui en font la demande : M. Legroux explique qu’il a fait sa première demande le 3 février et qu’il lui a été demandé d’attendre le 10, la liste électorale n’était pas encore à jour. Puis il a demandé qu’on lui communique la liste en l’état. Il lui a été répondu que ce n’était pas possible. Puis on a fini par lui promettre, toujours oralement, de la lui fournir à la fin du mois de février. Il n’a finalement rien obtenu.

Réservation de salles : En général, surtout dans un village ou une petite ville comme Canohès on se renseigne à la mairie sur les disponibilités, on met une option de réservation orale sur des dates que l’on confirme par écrit. A Canohès c’est très différent. En tous cas pour la liste de M. Legroux. Impossible d’avoir connaissance du planning de réservation. Il faut faire un courrier. Puis en mairie on vous dit qu’il faudra attendre huit jours pour instruire votre demande et vous faire une réponse. Le courrier a été déposé en mairie le 21 février. M. Legroux a reçu une réponse datée du 27 février. Elle est signée du maire qui écrit : « Je vous indique que cette salle n’est pas disponible aux dates demandées. » Retour à la case départ. Nouveau courrier au maire avec une demande de salles pour les 21 et 27 mars. Réponse écrite du maire une semaine plus tard, le 10 mars : « Je vous informe qu’aucune salle n’est disponible aux dates demandées…»

Devant l’accumulation des obstacles, Vincent Legroux a adressé un courrier au préfet pour l’informer des obstructions et excès de pouvoir du maire de Canohès. Hasard ou résultat de l’intervention du préfet, les réservations de salles de réunion ont abouti cette fois. Avec tout de même une particularité canouharde inhabituelle en période électorale. Il a été demandé une attestation d’assurance pour chacune des réunions et un chèque de caution qui pour les deux dates s’est élevé à 2 300 euros. Nous avons téléphoné dans plusieurs mairies et interrogé quelques candidats, aucun ne s’est vu demander d’assurer la réunion et de faire un chèque de caution.

Pressions et menaces : Les membres de la liste de M. Legroux déclarent d’une seule voix que le maire a instauré un climat de crainte et que les pressions sont nombreuses. Ils racontent plusieurs cas sans nous autoriser à citer de noms afin d’éviter de créer ou d’aggraver les difficulties de certaines personnes.

La convocation de Gérard Bled à la gendarmerie illustre les méthodes et le climat qui règne. Numéro 3 sur la liste, c’est une personnalité très honorablement connu dans notre département. Ce chef d’entreprise qui a présidé le Conseil des Prud’hommes exerce des responsabilités dans diverses structures. Il a, le 5 mars, à la demande du maire, été convoqué à la gendarmerie du Soler suite à une altercation à la mairie le jour- même. M. Bled a répondu au gendarme (PV du copie d’audition) : « J’ai effectivement haussé le ton, mais à aucun moment je n’ai été insultant ou menaçant. Comme elle ne voulait pas me remettre les attestations de la liste électorale, j’ai quitté les lieux. La police municipale était présente, mais l’agent n’est pas intervenu. » Et il ajoute : « Ce n’était pas la première fois que je venais à la mairie. Je me suis présenté à trois reprises. » Cet exemple illustre également la difficulté que les candidats ont eu à obtenir l’attestation d’inscription sur les listes lectorales.

Marti Cama, tête d’une autre liste divers droite, déclare que ses colistiers ont rencontré les mêmes difficultés pour obtenir l’attestation d’inscription sur les listes électorales. A tel point qu’à quelques jours de la date de clôture du dépôt des listes, il a demandé à quatre de ses colistiers de rester à la mairie et d’y demeurer tant que les attestations ne leur seraient pas délivrées. Cette détermination a été productive. Il n’a pas manqué d’alerter le préfet sur la situation.

M. Cama a, lui aussi, demandé la liste des électeurs, et cela par courrier recommandé. Divers prétextes lui ont été donnés pour remettre à plus tard la réponse à sa demande et il n’a finalement pas obtenu satisfaction. La réservation de salles, a pour lui aussi, été très compliquée. Elu dans l’équipe du précédent maire, il tient à préciser que jamais un candidat n’avait eu à fournir une attestation d’assurance et un chèque de caution. Afin de s’assurer que tous les candidats étaient logés à la même enseigne, une de ses colistières s’est rendue à la mairie où elle a demandé à voir l’attestation d’assurance et le chèque de caution de M. Chambon. Ce sont des pièces consultables. Cette demande a suscité un grand embarras et elle s’est conclue par un refus. Plus grave, M. Cama dénonce des pressions visant à dissuader des personnes d’être candidates.

En prenant bien des précautions (qui sont anormales dans un pays libre) nous avons pu nous entretenir avec un employé de la mairie de Canohès. Afin de ne pas permettre son identification, nous ne rapporterons aucun fait précis, juste quelques mots qui en disent long : “ Nous sommes condamnés à nous taire et à obéir, nous sommes bien involontairement les complices de pratiques qui sont contraires à l’éthique du service public, mais nous sommes des victimes et il y a des personnes qui vivent une souffrance psychologique “.

A Canohès, la campagne avait curieusement débuté. Au mois de janvier, M. Chambon avait fait distribuer un tract titré : “ Attention, nos opposants dépassent les bornes ! “. Il portait de vives accusations contre eux : “ Ils fabriquent de fausses pétitions, n’hésitant pas à faire signer des feuilles vierges… Ils propagent des rumeurs de nature à vous inquiéter… Ils n’hésitent pas à attaquer l’intégrité professionnelle de certains d’entre nous….” Et il concluait par un appel : “ Restez vigilants, ne vous laissez pas intrumentaliser par ces individus avides de pouvoir…”. Au regard des faits, le contenu de ce tract laisse penser que M.Chambon voulait, dès le début de la campagne, discréditer, sans discernement, l’ensemble de ses opposants en leur prêtant les plus noires pratiques et les plus noirs desseins. De là à penser que le maire sortant accusait les autres de ses propres turpitudes…

M. Chambon n’a pas donné suite à notre demande d’entretien. Mais nous sommes prêts à le rencontrer s’il est d’accord pour répondre à nos questions sur chacun des griefs qui lui sont faits.

Bien que dans la majorité des communes la campagne électorale se déroule normalement, il n’est tout de même pas rare que des maires s’illustrent par des abus de pouvoir qui visent à nuire à des candidats adverses. Mais à Canohès, la situation a atteint un niveau probablement jamais vu dans le département.

Fabrice Thomas

Contact : c.politique@orange.fr

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