Députés : le scandale de l’indemnité représentative des frais de mandat

A quinze jours du premier tour des législatives, Marianne et Médiapart font éclater le scandale des frais des députés. Une info qui fait le buzz sur internet. Les deux titres épinglent Pascal Terrasse, Parti Socialiste, député et président du conseil général de l’Ardèche. Ce monsieur a, par exemple, fait payer une semaine de vacances en famille (4 personnes) en Egypte par l’Assemblée Nationale. Coût : 3 398,50 euros. C’est aussi le contribuable qui paie sa cotisation mensuelle de 500 euros au PS. Longue est la liste des dépenses personnelles qu’il a fait supporter à la collectivité. En effet chaque député reçoit chaque mois une somme de 6 412 euros, l’IRFM, l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat. Cette indemnité est versée sur un compte bancaire à part. C’est sur la base de documents, notamment des relevés bancaires qu’ils se sont procurés que Marianne et Médiapart prouvent les dérives du parlementaire à l’éthique irréprochable qui préside la commission de contrôle des comptes du Parti socialiste.

Marianne ne donne pas le nom de l’auteur du détournement en prétextant qu’il ne serait pas le seul à mettre l’argent de l’IRFM dans sa poche. L’indemnité est en effet versée par l’Assemblée Nationale et le Sénat sans que ses bénéficiaires n’aient à justifier de son utilisation. Pourquoi les parlementaires ne sont-ils pas soumis à la règle qui s’applique partout ? Dans les entreprises, les administrations, les frais sont remboursés sur la base de justificatifs.

« En fait, à partir du moment où il n’y a pas de vérification de l’utilisation de l’IRFM on peut dire qu’un député touche 11 000 euros net (11 800 en 2012) », déclarait René Dosière en 2009. Ce député apparenté socialiste s’est fait un nom dans le combat pour la moralisation de la vie politique. Engagement tellement apprécié par le PS que celui-ci a mis un candidat contre lui sur la première circonscription de l’Aisne. René Dosière souhaite que l’IRFM fasse l’objet d’un contrôle de l’Assemblée Nationale. Isolé, il se heurte à un mur.

Les partis et la classe politique acceptent que le fossé entre eux et les électeurs se creusent. Ils s’accommodent du discrédit qui les frappe. Mais tout le monde ne se résigne pas au fait que la démocratie soit ainsi maltraitée et que cela fasse le lit des extrêmes.

Les candidats aux élections législatives peuvent signer la charte d’Anticor et prendre l’engagement d’être « éthiquement exemplaire ». Parmi les 250 signataires issus de tous les partis (sauf du FN), un seul des P-O, Carol Malortigue candidat de CAP 21 sur la quatrième circonscription.

Concernant l’IRFM, cette charte précise : « Le signataire s’engage à rendre public sur son site, 2 fois par an, le détail de l’utilisation de son Indemnité Représentative de Frais de Mandat, allouée mensuellement par l’Assemblée Nationale… »

http://anticor.files.wordpress.com/2012/05/charte-anticor-lc3a9gislatives-juin-2012.pdf

PS : L’enquête de Médiapart est beaucoup plus fouillée que celle de Marianne.

Situation matérielle des députés : salaire brut 7 100 euros. Plus indemnités  pour des mandats locaux dans la limite de 2 757 euros. IRFM 6 412 euros. Crédit pour la rémunération de collaborateurs de 9 138 euros. Plus prise en charge des abonnements et communications téléphoniques ainsi que les frais d’envoi du courrier. Transport gratuit train et avion entre Paris et la circonscription (Source Assemblée Nationale).

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